Arrêté "Ave de Sallèles" du 20/10/20 n° 2020-212
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Arrêté « Ave de Sallèles » du 20/10/20 n°2020-212
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Pour INFO… état de catastrophe naturelle.
Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse des sols survenus entre Juillet et Octobre 2019, un décret d’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au journal officiel. Les intéressés ont déjà été prévenus et ont entamé leurs démarches.
Arrêté d'état de catastrophe naturelle 2019
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Arrêté préfectoral du 30/10/20
Arrêté «Ecoles» du 29/10/20 n° 2020-215
Arrêté "Ecoles" du 29/10/20 n° 2020-215
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