Les « bon à savoir » pour une vie citoyenne…#07

Drone : quelques précisions nécessaires
Carte de restrictions aériennes

Suite à de nombreuses interrogations d’Ouveillanais concernant des vols de drones sur le village, quelques précisions sont nécessaires:

Depuis le 31 décembre 2020, l’utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin de plus de 250 g.

En collaboration avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), le Géoportail met à disposition la carte des zones de restrictions en France métropolitaine consultable en suivant ce lien.

Depuis 1er janvier 2021 le terme « Restrictions pour drones de loisirs » a été renommé en « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme »

Destinée aux utilisateurs de drones de loisir, cette carte répond à la volonté de présenter aux usagers un support visuel pour localiser aisément les zones où le vol de drones de loisir est – ou n’est pas – autorisé, et si oui, sous quelles conditions.

En conclusion, le survol de la zone bâtie d’Ouveillan est interdite (zone rouge sur la carte). Une autorisation pourrait être délivrée par la mairie pour des demandes particulières.

Les « bon à savoir » pour une vie citoyenne…#06

Accès à Roquevaquière et débroussaillement.

L’accès au massif forestier de Roquevaquière est interdit aux véhicules à moteur par un arrêté municipal en date du 30 avril 2004.

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Qu’est-ce qu’une zone de rencontre ?

Une série d’articles sur les diverses règlementations pouvant être mises en application par la Mairie, mais trop souvent ignorées par la population.

C’est une voie ou un ensemble de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers » : piétons, vélos, trottinettes, voitures…

C’est une zone de circulation partagée dans un espace public où la vie locale est développée et prépondérante.

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Les « bon à savoir » pour une vie citoyenne…#02

Les grandes catégories de stationnement interdit

Le Code de la route distingue différentes sortes de stationnement interdit : stationnement abusif, stationnement gênant ou très gênant, et stationnement dangereux…..

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Les « bon à savoir » pour une vie citoyenne…#01

Une série d’articles sur les diverses règlementations pouvant être mises en application par la Mairie, mais trop souvent ignorées par la population.

Entretien des trottoirs : un maire a le droit d’imposer la charge à un particulier

En vertu de ses pouvoirs de police générale, le Maire a la faculté de prescrire, par arrêté, aux riverains de procéder au nettoiement (ou déneigement) du trottoir situé devant leur habitation en vue d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement.

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