Archives des Elections : Mairie d'Ouveillan

Arrêté préfectoral “Elections municipales”

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Elections Législatives 2ème tour 2022

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l’Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

La Procuration:

Un électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Comment faire la démarche ?

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il a 3 possibilités pour faire la démarche :

Utiliser le téléservice, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne

Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet

Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité

Dans quels délais faire la démarche ?

La démarche doit être faite le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.

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Elections Législatives 1er tour 2022

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l’Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

La Procuration:

Un électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Comment faire la démarche ?

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il a 3 possibilités pour faire la démarche :

Utiliser le téléservice, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne

Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet

Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité

Dans quels délais faire la démarche ?

La démarche doit être faite le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.

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Inscriptions sur les listes électorales pour les législatives

La date limite de dépôt des candidatures est le 4 mai en ligne et le 6 mai par formulaire papier.

  • Pour les inscriptions par papier déposées en mairie – il convient de renseigner comme date de dossier complet le 6 mai au plus tard.
  • Pour les inscriptions en ligne – il convient de ne pas traiter les dossiers arrivés les 5 et 6 mai et de déclarer les dossiers complets à compter du 7 mai et :
  • déclarer le dossier complet au plus tard le 9 mai si la demande à été faite le 5 mai
  • déclarer le dossier complet au plus tard le 10 mai si la demande à été faite le 6 mai

-> Un enregistrement d’un dossier papier après le 6 mai ne permettra pas à la personne de voter aux législatives

-> Un enregistrement d’une demande en ligne après le 10 mai ne permettra pas  à la personne de voter aux législatives.

Les inscriptions au titre de l’article L30 ne sont pas concernés par ces échéances  – elles doivent avoir lieu 10 jours avant le scrutin soit avant le 2 juin.

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