Archives des Elections : Mairie d'Ouveillan

Arrêté préfectoral “Elections municipales”

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Elections Législatives 2ème tour 2022

Les Ă©lections lĂ©gislatives servent Ă  Ă©lire les dĂ©putĂ©s. Les dĂ©putĂ©s siègent Ă  l’AssemblĂ©e nationale. Ils sont Ă©lus au suffrage universel direct par les Ă©lecteurs français inscrits sur les listes Ă©lectorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire Ă  2 tours.

La Procuration:

Un Ă©lecteur absent le jour d’une Ă©lection peut voter par procuration. L’Ă©lecteur absent choisit une personne qui vote Ă  sa place. Cette personne doit voter selon les consignes donnĂ©es par l’Ă©lecteur absent. L’Ă©lecteur absent le jour de l’Ă©lection doit faire Ă©tablir la procuration au plus tĂ´t.

Comment faire la dĂ©marche ?

L’Ă©lecteur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il a 3 possibilitĂ©s pour faire la dĂ©marche :

Utiliser le tĂ©lĂ©service, puis aller en personne Ă  la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identitĂ© et l’e-mail de confirmation du dĂ©pĂ´t de la demande en ligne

Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en prĂ©sentant un justificatif d’identitĂ©, Ă  la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public dĂ©fini par le prĂ©fet

Remplir Ă  la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public dĂ©fini par le prĂ©fet) et prĂ©senter en personne un justificatif d’identitĂ©

Dans quels dĂ©lais faire la dĂ©marche ?

La dĂ©marche doit ĂŞtre faite le plus tĂ´t possible pour tenir compte des dĂ©lais d’acheminement de la procuration.

Une procuration peut ĂŞtre Ă©tablie Ă  tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’Ă©lecteur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration Ă  temps.

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Elections Législatives 1er tour 2022

Les Ă©lections lĂ©gislatives servent Ă  Ă©lire les dĂ©putĂ©s. Les dĂ©putĂ©s siègent Ă  l’AssemblĂ©e nationale. Ils sont Ă©lus au suffrage universel direct par les Ă©lecteurs français inscrits sur les listes Ă©lectorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire Ă  2 tours.

La Procuration:

Un Ă©lecteur absent le jour d’une Ă©lection peut voter par procuration. L’Ă©lecteur absent choisit une personne qui vote Ă  sa place. Cette personne doit voter selon les consignes donnĂ©es par l’Ă©lecteur absent. L’Ă©lecteur absent le jour de l’Ă©lection doit faire Ă©tablir la procuration au plus tĂ´t.

Comment faire la dĂ©marche ?

L’Ă©lecteur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il a 3 possibilitĂ©s pour faire la dĂ©marche :

Utiliser le tĂ©lĂ©service, puis aller en personne Ă  la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identitĂ© et l’e-mail de confirmation du dĂ©pĂ´t de la demande en ligne

Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en prĂ©sentant un justificatif d’identitĂ©, Ă  la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public dĂ©fini par le prĂ©fet

Remplir Ă  la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public dĂ©fini par le prĂ©fet) et prĂ©senter en personne un justificatif d’identitĂ©

Dans quels dĂ©lais faire la dĂ©marche ?

La dĂ©marche doit ĂŞtre faite le plus tĂ´t possible pour tenir compte des dĂ©lais d’acheminement de la procuration.

Une procuration peut ĂŞtre Ă©tablie Ă  tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’Ă©lecteur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration Ă  temps.

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Inscriptions sur les listes électorales pour les législatives

La date limite de dépôt des candidatures est le 4 mai en ligne et le 6 mai par formulaire papier.

  • Pour les inscriptions par papier dĂ©posĂ©es en mairie – il convient de renseigner comme date de dossier complet le 6 mai au plus tard.
  • Pour les inscriptions en ligne – il convient de ne pas traiter les dossiers arrivĂ©s les 5 et 6 mai et de dĂ©clarer les dossiers complets Ă  compter du 7 mai et :
  • dĂ©clarer le dossier complet au plus tard le 9 mai si la demande Ă  Ă©tĂ© faite le 5 mai
  • dĂ©clarer le dossier complet au plus tard le 10 mai si la demande Ă  Ă©tĂ© faite le 6 mai

-> Un enregistrement d’un dossier papier après le 6 mai ne permettra pas Ă  la personne de voter aux lĂ©gislatives

-> Un enregistrement d’une demande en ligne après le 10 mai ne permettra pas  Ă  la personne de voter aux lĂ©gislatives.

Les inscriptions au titre de l’article L30 ne sont pas concernĂ©s par ces Ă©chĂ©ances  – elles doivent avoir lieu 10 jours avant le scrutin soit avant le 2 juin.

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