Informations

Avis de la Chambre Régionale des Comptes 2022

Ayant été saisie par le Préfet, la CRC sur le budget 2022 nous fait les propositions suivantes :

  • Limitation sévère de la remise en état du patrimoine et remplacement du projet initial de cantine par un projet moins onéreux, avec une diminution de crédits de 607 797 € sur un total d’investissement, toutes opérations confondues, projeté de 1 675 390 €.
  • Diminution des dépenses de fonctionnement sur la base de la moyenne des trois années précédentes soit 233 503 €.

SOIT UNE REDUCTION TOTALE DE PLUS DE 840 000 €, ENVIRON 1/4 DE L’ENSEMBLE DU BUDGET.

  • Augmentation des impôts de 3,7 % à laquelle nous ne donnerons pas suite conformément à nos engagements. Soit l’équivalent de 47 000 € que nous financerons en envisageant la modification ou la suppression d’un projet d’investissement.

Pour ceux qui auront le courage de tout lire: vous constaterez sur les considérations à propos du budget de la ZAC le désordre comptable dont nous avons hérité.

Pour ceux qui ne veulent pas tout lire, nous vous signalons :

  • Le point 38 qui parle de la situation financière très dégradée (et nos dépenses depuis 2020 n’y sont pour rien…),
  • Le point 14 qui indique que nos initiatives pour des demandes de subvention exceptionnelle ne s’inséraient pas dans un plan d’actions partagé entre la commune et ses partenaires publics. En opposition, vous pourrez lire la lettre du Préfet du 1er juin 2022 qui n’exprime pas le souhait de monter ce type de plan.

Avis de la Chambre Régionale des Comptes 2022

Lettre du préfet de l’Aude

Le permis de louer à partir du 1er juillet

Le permis de louer est un dispositif de lutte contre l’habitat indigne. A partir du 1er Juillet 2022, les propriétaires (ou leurs mandataires) de secteurs ciblés doivent demander un « permis de louer ». Ils ont pour obligation de faire une demande d’autorisation préalable de mise en location (APML).

Le permis de louer, un outil pour améliorer le logement. Il s’agit d’une intervention en amont, avant l’occupation de logements. L’objectif est de lutter contre les logements pouvant porter atteinte à la santé et la sécurité des occupants.

La mise en location est subordonnée à la délivrance d’une autorisation préalable par la communauté d’agglomération du Grand Narbonne.

Le bailleur doit remplir un document CERFA qu’il doit transmettre au service habitat du Grand Narbonne, accompagné d’un dossier de diagnostic :

  • le formulaire complété (à télécharger ci dessous ou à récupérer à l’accueil de la mairie),
  • le dossier de diagnostic technique (DDT) (doit aussi être annexé au bail), qui comprend : 
    • le diagnostic de performance énergétique (DPE) (durée de validité : 10 ans),
    • le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) (moins de 6 ans),
    • une copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
    • l’état de l’installation intérieure de l’électricité et de gaz si l’installation a plus de 15 ans (durée de validité : 3 ans),

Après étude du dossier par un technicien du Grand Narbonne et visite du logement, sa demande peut être accordée, refusée ou soumise à condition lorsque le logement est susceptible de porter atteinte à la santé ou la sécurité des occupants. Il peut s’agir de problèmes d’humidité, d’installations électriques non conformes, etc.

A OUVEILLAN, un périmètre a été défini et validé par la commune et le Grand Narbonne

En savoir plus : Site Permis de louer

Arrêté préfectoral « lutte anti-moustique »

Les bons gestes…

Nous pouvons tous participer en faisant les bons gestes….protégeons nous !!!

Les « bon à savoir » pour une vie citoyenne…#11

Comment protéger les chevaux du soleil
Photo: Freepix

« On peut juger de la grandeur d’une nation et ses progrès moraux par la façon dont elle traite ses animaux. »  

 Gandhi 

En été, la température monte jusqu’à devenir parfois insupportable avec des périodes de canicules sur plusieurs jours. Or, à l’image des hommes, les équidés supportent très mal la chaleur. Il faut donc veiller à les protéger durant cette période. Comment protéger les chevaux du soleil ?

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Permanences « Mon coach Eco-Logis »

Vous souhaitez rénover votre logement et faire des économies d’énergie ?

Des aides financières peuvent vous être accordées dans le cadre du PIG « Mon coach Eco-Logis » mis en place par le département

Pour tout renseignement 04.49.01.40.00

Permanences : 1er, 2ème, 3ème et 4ème vendredi de chaque mois de 9h à 12h

Maison de l’habitat: 8 ave Maréchal Foch, 11100 NARBONNE

Retour à la normale sur le réseau Citibus

Fin des perturbations sur le réseau Citibus

Elections Législatives 2ème tour 2022

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l’Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

La Procuration:

Un électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Comment faire la démarche ?

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il a 3 possibilités pour faire la démarche :

Utiliser le téléservice, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne

Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet

Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité

Dans quels délais faire la démarche ?

La démarche doit être faite le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.