Budget

Avis de la Chambre Régionale des Comptes Aout 2022

Le  résultat de cet avis de la CRC serait donc une baisse des impôts de 0,27%….Il aurait été plus simple semble-t-il de rajouter 3000€ de dépenses sur les rémunérations par exemple.

Il est donc malaisé d’ expliquer ce choix de la chambre, mais il est assez surprenant de voir un premier avis qui nous demande l’augmentation des impôts, et un deuxième qui demande au Préfet de les baisser, de 3000€…

Notez que le point 3 dans son introduction, sous le titre « mesures de rétablissement prises par la collectivité » dit que les délibérations prises sont suffisantes pour rétablir l’équilibre réel, et la conclusion  en son point 1 que les mesures de rétablissement sont insuffisantes….ce qui permet de transmettre le dossier au Préfet en application de l’article 1612-5 du code général des collectivités territoriales. Ce dernier dispose de vingt jours pour régler le budget, soit en suivant la proposition de la chambre, soit en la modifiant en motivant  explicitement son choix.

Retenez que la chambre nous a empêchés de subventionner le budget de la ZAC, disant que nous n’étions plus en capacité financière de le faire, ce qui veut dire que le déficit que nous avions colmaté , sur nos deniers, fin 2021, recommence à se creuser en 2022.

Bref, plus que jamais, la solution de fond appelle une intervention significative de l’Etat. Nous continuerons à nous y employer.

Avis de la Chambre Régionale des Comptes Aout 2022

Avis de la Chambre Régionale des Comptes 2022

Ayant été saisie par le Préfet, la CRC sur le budget 2022 nous fait les propositions suivantes :

  • Limitation sévère de la remise en état du patrimoine et remplacement du projet initial de cantine par un projet moins onéreux, avec une diminution de crédits de 607 797 € sur un total d’investissement, toutes opérations confondues, projeté de 1 675 390 €.
  • Diminution des dépenses de fonctionnement sur la base de la moyenne des trois années précédentes soit 233 503 €.

SOIT UNE REDUCTION TOTALE DE PLUS DE 840 000 €, ENVIRON 1/4 DE L’ENSEMBLE DU BUDGET.

  • Augmentation des impôts de 3,7 % à laquelle nous ne donnerons pas suite conformément à nos engagements. Soit l’équivalent de 47 000 € que nous financerons en envisageant la modification ou la suppression d’un projet d’investissement.

Pour ceux qui auront le courage de tout lire: vous constaterez sur les considérations à propos du budget de la ZAC le désordre comptable dont nous avons hérité.

Pour ceux qui ne veulent pas tout lire, nous vous signalons :

  • Le point 38 qui parle de la situation financière très dégradée (et nos dépenses depuis 2020 n’y sont pour rien…),
  • Le point 14 qui indique que nos initiatives pour des demandes de subvention exceptionnelle ne s’inséraient pas dans un plan d’actions partagé entre la commune et ses partenaires publics. En opposition, vous pourrez lire la lettre du Préfet du 1er juin 2022 qui n’exprime pas le souhait de monter ce type de plan.

Avis de la Chambre Régionale des Comptes 2022

Lettre du préfet de l’Aude

Claude Pepy : « les finances sont au cœur de la vie municipale »

Nous vous avons présenté les adjoints tout au long de nos colonnes. Voici le dernier portrait, celui du deuxième adjoint, aux finances et économie : Claude Pepy.

Qu’elle a été votre motivation pour vous présenter aux dernières élections avec Jean-Paul Chaluleau?

J’étais déjà sur la liste de Daniel Parra en 2014, liste créée à cause des dérives qui s’annonçaient. J’avais essayé de mettre la ZAC au centre de la campagne en annonçant de probables déboires financiers. Il était donc logique que je me représente au côté de Jean-Paul Chaluleau.

Quelle est votre fonction et quelles sont vos priorités en tant qu’adjoint aux finances et à l’économie?

Les finances sont au cœur de la vie municipale. C’est une compétence transversale qui en touche tous les aspects. La situation est assez grave, la chambre régionale des comptes a validé notre analyse sur le déficit de la ZAC, et propose que nous y fassions face avec nos propres moyens.

Cela ne me paraît guère possible. En effet, les Ouveillanais sont à la fois fortement imposés et peu favorisés en termes de revenus. D’une part, leur effort fiscal est supérieur de 70% à la moyenne nationale. D’autre part, la moyenne de leur revenu fiscal par ménage s’élève à 21373€, alors qu’elle est de 28369€ au niveau national, 26112€ en Occitanie, et 23474€ pour le département. Bref, augmenter les impôts serait pour eux une double peine.

Quel bilan personnel tirez-vous de votre première année de mandat en ces circonstances particulières?

L’année a été riche en sollicitations auprès de l’État pour en appeler à la solidarité nationale, et faire certifier notre situation par la chambre régionale des comptes. Notre situation est prévue par le code général des collectivités territoriales (article L2335-2) qui dit, je cite, « des subventions exceptionnelles peuvent être attribuées par arrêté ministériel à des communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières. Il reste à approfondir le débat sur la normalité des circonstances actuelles et la particularité de nos difficultés financières ».

Il faut rappeler que sans la déclaration d’utilité publique de l’État, la ZAC n’aurait pu être réalisée. Et que la seule tentative de la sous-préfète de Narbonne en 2016 pour demander des correctifs au déficit de la ZAC n’a pas été poursuivie, malgré la persistance du déficit visible par tous à la lecture des documents budgétaires. Je précise ici que les occupants de la ZAC n’ont aucune responsabilité dans le déficit, les terrains ayant été achetés au prix initialement prévu.

En conclusion, comment envisagez-vous l’avenir d’Ouveillan pour les 5 ans à venir?

Si on augmentait les impôts locaux de 10% il faudrait environ 14 ans pour résorber le déficit. L’aide exceptionnelle que je viens d’évoquer, seule, permettra de reprendre une politique d’investissement à Ouveillan avec notamment le projet de cantine qui nous tient à cœur.

J’espère fermement que l’État ne nous laissera pas nous débattre seuls dans ces difficultés.

Article de l’Indépendant du 04/08/21

Chambre régionale des comptes, fin de la procédure de règlement du budget

Avis de la Chambre Régionale des Comptes 2021

Les magistrats financiers de la République ont émis un avis sur la situation financière de la commune, que vous trouverez in extenso après ces lignes.

Pourquoi cet avis ? Parce que nous l’avons provoqué en votant un budget équilibré grâce à une subvention exceptionnelle de l’Etat.

Vous vous rappelez que dans son dernier bulletin municipal, la précédente équipe disait en substance que la ZAC serait à l’équilibre à la fin des ventes et que la maison des associations disposait d’un financement voté et réel. Nous avons donc voté un budget comblant le déficit de la ZAC et programmant la deuxième tranche de la maison des associations. Le Préfet a déféré le budget à la chambre régionale des comptes Occitanie.

Nous vous en proposons la lecture de l’avis. Si le document, technique et assez long, vous rebute un peu, lisez au moins les points suivants :

Point 12 : les chiffres du budget de la ZAC sont incorrects depuis 2010.

Point 16 : le déficit de la ZAC s’élèvera à 1 366 659 €. Dans notre dernière lettre au Préfet, nous l’avions évalué à 1 330 000 € malgré les chiffres incorrects. Notez que cela représente 130% des impôts locaux de cette année.

Point 18 : il faut arrêter le chantier de la maison des associations, qui n’est pas, en raison du déficit, financé.

Point 19 : il appartient à la commune d’apurer les emprunts de la ZAC restant à courir sur ses recettes fiscales et non commerciales. Seule la vente du terrain du Midi viendra en déduction de cette charge.

Voilà l’essentiel. Notez que le déficit n’est pas tout le passif qu’a à supporter la commune, puisque la remise en état du patrimoine communal n’est pas évoquée dans cet avis.

Le Conseil Municipal se réunira très prochainement pour examiner l’avis et délibérer sur les dispositions à prendre.

Finances en berne en recherche d’aide exceptionnelle

Le conseil municipal s’est réuni afin d’adopter et de voter les différents budgets de la commune et de la ZAC. En préambule, le maire et le conseil municipal ont tenu à réaffirmer leur soutien au monde viticole et agricole touché par le gel.

Ensuite, chaque conseiller ayant reçu en détail l’état des finances municipales a pu voter les différents budgets.

Le maire Jean-Paul Chaluleau ayant exposé les conditions de préparation du budget primitif communal 2021 explique que l’équilibre est obtenu avec un concours exceptionnel de l’État de 545000€, compte tenu de la nécessité d’équilibrer le budget annexe qui prévoit de finir une opération d’investissement engagée par la précédente municipalité et financée à 30% par emprunt, et de l’inopportunité d’augmenter les taxes foncières.

Lors des prochains budgets, une nouvelle aide sera demandée pour amortir les emprunts restant sur la ZAC.

Le budget primitif mairie est adopté et arrêté comme suit; fonctionnement 2812585€, investissement 1789580€.

Le budget primitif de la ZAC: fonctionnement 1877784€, investissement 1800393€.

Taux de fiscalité: la réforme de la fiscalité ayant supprimé la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour l’Aude 30,69%.

Ceci permet la neutralité de la perte de la taxe d’habitation pour les finances de la commune et n’a aucun impact sur le montant final réglé par le contribuable local.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est reconduite comme en 2020: 69,99%. Le produit attendu en 2021 est de 1080343€.

Projets budgétés. Parmi les projets inscrits au budget, notons l’achèvement des mises aux normes du Royal, de la salle des fêtes, les travaux de réfection aux écoles, l’effacement des réseaux sur le futur site de la cantine.

Subventions. Les subventions aux associations seront reconduites au prorata des activités présentées et à venir, compte tenu des cessations dues à la crise sanitaire pour certaines. La municipalité a affiché sa volonté de maintenir les subventions pour soutenir le tissu associatif local.

Une aide départementale perdue. Les travaux de la maison des associations n’étant pas terminés au 31 mars 2021, le Département se voit dans l’obligation de retirer une partie des aides attribuées, la subvention ayant été accordée il y a plus de cinq ans. La perte des aides est estimée à environ 50000€.

Article l’Indépendant du 23/04/21

Ouveillan : les comptes au conseil municipal

Article de L’Indépendant du 13 juillet 2020

Le conseil délibérait jeudi 2 juillet. Une convention de prestation d’instructions des autorisations des droits de sol a été signée avec le Grand Narbonne jusqu’en décembre 2021, donnant délégation de la gestion du service et non une compétence.

Commission communale des impôts directs : 8 commissaires titulaires et 8 suppléants doivent être désignés par la direction des services fiscaux sur une liste double de 16, et 16 noms, dressée par le conseil municipal.

Commission d’appel d’offres sont désignés : Jean-Paul Chaluleau, Claude Pepy et Jacques Bardin. Le taux des taxes directes locales reste inchangé pour 2020 : taux fonciers bâti 27,64 % et taux foncier non bâti 69,99 %.

Venait ensuite la présentation par Claude Pépy, adjoint aux finances, des budgets de la commune et de la ZAC, après un préambule pédagogique sur la structure des budgets communaux et leur financement. Il traçait une analyse très explicative sur tableau, aux élus, de l’état des finances à reprendre dans les budgets 2020, d’où ressortait la situation suivante pour la gestion future de la commune.

 « Face à un déficit de 0,7million d’€ et un endettement de 1,3million d’€ courant jusqu’à 2027, pour la ZAC, et des restes à réaliser de 1,7million d’€ pour le budget principal, le choix de la nouvelle municipalité a été: premièrement, de financer la maison des associations en s’en tenant à la seule première tranche, et les travaux d’éclairage avenue Victor Hugo, qui n’avaient pas été inscrits au budget en 2019. Deuxièmement, de reconduire les moyens des services au niveau votés en 2019, et enfin d’affecter le reliquat des restes à réaliser à la réduction du déficit de la ZAC, pour amorcer la transparence des comptes.

L’absence quasi-totale d’investissement sur les six dernières années laisse le patrimoine de la commune: mairie, écolesetc., dans un état très détérioré, dont la remise à niveau s’ajoute au passif de la ZAC, portant le besoin de financement supplémentaire à environ deux ans d’impôts, hors de proportion avec les capacités fiscales de la commune« .

Jean-Paul Chaluleau, après avoir rappelé que le budget contiendra néanmoins des éléments du programme électoral : vidéo surveillance avec des caméras «  nomades « , étude du projet de cantine scolaire, et des interventions d’urgence sur le patrimoine (toitures), conclut en faisant lecture au conseil d’un projet de lettre à la Préfète de l’Aude pour solliciter une aide exceptionnelle de l’État à la commune.

Subventions aux associations

Don du sang 250 €, Acca 100 €, La Grangette 800 €, Chiffon-carton-création 500 €, Ciném’aude 2 300 €, MJC 3 300 €, CIO 300 €, Coma a vint ans 1 000 €, La lutte contre le cancer 230 €, Agility 200 €, Histoires et spectacles 12 000 €, La Pêche 400 €, Boutentrains 600 €, Les écoliers 300 €, Les sans-souci 100 €, OCCE primaire 5 000 €, maternelle 550 €, Ouveill’anim 2 000 €, AOCS 7 500 €, Photo club 500 €, Syndicat d’initiatives 3 000 €, Tennis 2 000 €, UMO 3 050 €, Boxe 400 €, Chats 1 500 €, Foulées du printemps 300 €, Bataillon minervois 500 €. Les associations percevant une subvention seront tenues de produire un certain nombre de pièces pour que le versement s’opère.

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