Département

Réfection voirie Ave de Narbonne

L’avenue de Narbonne (RD 13) présentait deux affaissements de chaussée devenus dangereux pour la circulation. L’un était face à l’arrêt de bus et l’autre à peine plus bas, face à la distillerie.

Ces affaissements sont en général provoqués par des désordres hydrauliques, l’eau chassant les fines de la structure de chaussée et diminuant ainsi sa portance. En bref, sous la couche de roulement, c’est du gruyère !

Ces anomalies sont traitées par des purges, après découpe de la chaussée, excavation jusqu’à la partie saine et apports de matériaux nobles.

Les usagers de cette route comme les élus d’OUVEILLAN, remercient le Département pour la prise en compte sérieuse de leur sécurité.

Enquête sur l’accessibilité des services aux publics

A travers cette enquête menée du 12 mai au 24 juin 2022, nous souhaitons vous interroger sur l’accessibilité des commerces et services au sein de votre territoire.

L’enquête comporte 20 questions (temps de réponse estimé : 10 minutes). Vos réponses seront utilisées afin d’élaborer le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services Au Public de l’Aude, co-piloté par l’État et le Département, pour la période 2023-2029.

Ce Schéma servira de cadre de référence aux décideurs, pour améliorer l’accès des Audois aux services.

L’ensemble des partenaires vous remercient pour votre participation.

Lien direct pour répondre à l’enquête: ici

Visite aux archives départementales

Photo: Mairie Ouveillan

Les élus du conseil municipal ont été invités à visiter les archives départementales à Carcassonne mardi 8 février dernier. Ils se sont rendus en délégation (en covoiturage) suite à un état des lieux assez problématique des archives communales. Cette visite avait pour but d’appréhender l’importance du rôle des archives départementales dans la conservation des fonds communaux. L’équipe a ainsi pu découvrir de nombreuses pépites retraçant l’histoire du village d’Ouveillan. Par exemple, nous avons découvert l’existence d’un moulin à huile vers la place Carnot sur un plan datant de 1414. Cette visite, outre son intérêt pédagogique, avait pour objet d’accompagner la décision à prendre par le conseil municipal d’un versement du fond ancien, encore conservé par la commune, aux archives départementales. Cette décision intervient après un constat alarmant relatif à la disparition de certains parchemins ainsi qu’à l’incapacité à conserver ces documents dans les meilleures conditions au regard de l’état des locaux de l’actuelle mairie.

Il est à préciser que la commune reste propriétaire de son fond et peut le retirer à l’occasion d’expositions. Les documents versés sont numérisés et accessibles, en ligne, sur le site des archives départementales. Les originaux sont restaurés et consultables en salle de lecture.

L’ensemble des élus présents ont pu appréhender l’importance d’une telle décision pour sécuriser les documents encore présents à Ouveillan. Il est important de rappeler que les élus sont responsables de la gestion et de la conservation des archives de la collectivité. Les fonds privés peuvent également venir rejoindre ceux de la commune sur décision des familles. Les archives publiques sont protégées par des dispositions pénales spécifiques (Code du patrimoine art. R 212-1 à 4).

La responsabilité du Maire de la commune est engagée civilement et pénalement. Pour exemple, la destruction d’archives sans autorisation du directeur des Archives départementales est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les fonctionnaires en charge de la gestion et de la conservation des archives sont tenus au secret professionnel (Code du patrimoine, art L211-3).

=> Les Ouveillanaises et Ouveillanais désireux de visiter les installations des archives départementales à Carcassonne peuvent se faire connaitre à la mairie, nous organiserons cette visite en fonction des demandes.

Rappel de la législation:

  • Les communes sont propriétaires de leurs archives, et sont tenues d’en assurer la conservation et la mise en valeur (Code du Patrimoine, art. L212-6 et L212-6-1).
  • Les archives sont une dépense obligatoire pour la collectivité qui inscrit, chaque année, les crédits nécessaires à leur conservation : aménagement d’un local, achat de boîtes, classement et mise en valeur, reliure et restauration (Code général des collectivités territoriales, art. L2321-2, 2°).
  • Les archives conservées en mairie font partie du domaine public mobilier de la collectivité (Code général de la propriété des personnes publiques articles L21212-1 et 311).
  • Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables (elles ne peuvent être détruites sans visa, ni cédées, ni vendues, et peuvent être revendiquées sans limitation de durée).
  • Les archives publiques ne peuvent être détruites sans autorisation préalable du directeur des Archives départementales territorialement compétentes, qui agit par délégation du préfet. Toute infraction à ces principes et tout détournement d’archives publiques est passible d’amendes et de peines d’emprisonnement (code du patrimoine, art. L214-1 à L214-10).

Accès aux archives départementales

Le magazine Aude Mag 32 en ligne

Résultats des élections à Ouveillan

Résultats des départementales 2ème tour – Commune d’Ouveillan
Résultats des régionales 2ème tour – Commune d’Ouveillan

Source ministère de l’intérieur

Résultats des élections à Ouveillan

Résultats des départementales 1er tour – Commune d’Ouveillan
Résultats des régionales 1er tour – Commune d’Ouveillan

Source ministère de l’intérieur

Inauguration au Collège Victor Hugo

En visite ce vendredi au collège Victor Hugo de Narbonne, qui accueille des collégiens ouveillanais. Le nouvel internat a été inauguré par Hélène Sandragné présidente du conseil départemental.