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Visite aux archives départementales

Photo: Mairie Ouveillan

Les élus du conseil municipal ont été invités à visiter les archives départementales à Carcassonne mardi 8 février dernier. Ils se sont rendus en délégation (en covoiturage) suite à un état des lieux assez problématique des archives communales. Cette visite avait pour but d’appréhender l’importance du rôle des archives départementales dans la conservation des fonds communaux. L’équipe a ainsi pu découvrir de nombreuses pépites retraçant l’histoire du village d’Ouveillan. Par exemple, nous avons découvert l’existence d’un moulin à huile vers la place Carnot sur un plan datant de 1414. Cette visite, outre son intérêt pédagogique, avait pour objet d’accompagner la décision à prendre par le conseil municipal d’un versement du fond ancien, encore conservé par la commune, aux archives départementales. Cette décision intervient après un constat alarmant relatif à la disparition de certains parchemins ainsi qu’à l’incapacité à conserver ces documents dans les meilleures conditions au regard de l’état des locaux de l’actuelle mairie.

Il est à préciser que la commune reste propriétaire de son fond et peut le retirer à l’occasion d’expositions. Les documents versés sont numérisés et accessibles, en ligne, sur le site des archives départementales. Les originaux sont restaurés et consultables en salle de lecture.

L’ensemble des élus présents ont pu appréhender l’importance d’une telle décision pour sécuriser les documents encore présents à Ouveillan. Il est important de rappeler que les élus sont responsables de la gestion et de la conservation des archives de la collectivité. Les fonds privés peuvent également venir rejoindre ceux de la commune sur décision des familles. Les archives publiques sont protégées par des dispositions pénales spécifiques (Code du patrimoine art. R 212-1 à 4).

La responsabilité du Maire de la commune est engagée civilement et pénalement. Pour exemple, la destruction d’archives sans autorisation du directeur des Archives départementales est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les fonctionnaires en charge de la gestion et de la conservation des archives sont tenus au secret professionnel (Code du patrimoine, art L211-3).

=> Les Ouveillanaises et Ouveillanais désireux de visiter les installations des archives départementales à Carcassonne peuvent se faire connaitre à la mairie, nous organiserons cette visite en fonction des demandes.

Rappel de la législation:

  • Les communes sont propriétaires de leurs archives, et sont tenues d’en assurer la conservation et la mise en valeur (Code du Patrimoine, art. L212-6 et L212-6-1).
  • Les archives sont une dépense obligatoire pour la collectivité qui inscrit, chaque année, les crédits nécessaires à leur conservation : aménagement d’un local, achat de boîtes, classement et mise en valeur, reliure et restauration (Code général des collectivités territoriales, art. L2321-2, 2°).
  • Les archives conservées en mairie font partie du domaine public mobilier de la collectivité (Code général de la propriété des personnes publiques articles L21212-1 et 311).
  • Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables (elles ne peuvent être détruites sans visa, ni cédées, ni vendues, et peuvent être revendiquées sans limitation de durée).
  • Les archives publiques ne peuvent être détruites sans autorisation préalable du directeur des Archives départementales territorialement compétentes, qui agit par délégation du préfet. Toute infraction à ces principes et tout détournement d’archives publiques est passible d’amendes et de peines d’emprisonnement (code du patrimoine, art. L214-1 à L214-10).

Accès aux archives départementales

Au nom du vivre ensemble…

Vos élus disent « stop » aux incivilités et comportements déplacés qui se multiplient. Ils signent une tribune au nom de toutes celles et tous ceux qui, à travers leur métier, leur mandat, leur engagement, donnent de leurs compétences, de leur temps, de leur goût des autres. Ils attendent parallèlement des réponses plus fermes des autorités pour souligner la gravité de dérives qui n’épargnent aucune des 37 communes du Grand Narbonne. Manifestez votre soutien ➡ https://lc.cx/gAcaoa

La commune d’Ouveillan « bientôt labellisée éco-mobilité »

Entretien avec Isabelle Vanderhooft adjointe à la mairie d’Ouveillan en charge du patrimoine, de l’environnement, de la culture et du cadre de vie.

Quelle a été votre motivation pour vous présenter aux dernières élections?

Tout d’abord ma situation personnelle me laisse un peu plus de liberté puisque mes deux filles ont grandi et sont désormais étudiantes. Par ailleurs, mon expérience professionnelle au Grand Narbonne communauté d’agglomération, ainsi que l’acquisition récente de nouvelles compétences en matière de gestion de l’écologie au travers des politiques publiques m’ont portée naturellement à accompagner Jean-Paul Chaluleau. Élue en 2008, j’ai pu aborder la complexité d’une gestion municipale. En 2021, je retrouve une continuité sur des dossiers que je n’ai pu finaliser durant mon premier mandat.

Quelles sont vos priorités?

Pour l’environnement, notre commission municipale s’est engagée dans une démarche de réduction de ses déchets. Plusieurs opérations sont en cours: déploiement de composteurs collectifs déjà mis à la Rouquignole, prochainement à l’Ehpad. Nous avons multiplié les bornes de tri de collecte des tissus, une borne sera bientôt installée au Spar. Une réflexion sur la gestion des déchets verts issus des espaces verts communaux est en cours. Une étude de coût quant à l’évacuation des déchets inertes (morceaux de voirie, bloc de béton) qui encombrent le point de stockage de La Saignée, est en cours. Une nouvelle démarche en partenariat avec le Grand Narbonne et Eco-mobilier a permis l’installation des bennes dédiées à la collecte du mobilier usagé route de Sallèles.

Un dossier fait l’objet d’une attention particulière: celui des dépôts sauvages et notamment le site de Bonneterre pour lequel une procédure judiciaire est en cours.

Pour la culture, je tiens à souligner le travail mené par Véronique et Jean-Michel Sauget, qui ont répertorié, sécurisé les archives, mais hélas, les plus anciennes ont disparu, victimes sans doute d’un trafic bien organisé et facile pour des petites communes peu formées sur la protection de leurs fonds anciens. Une démarche de sécurisation de la Grange de Fontcalvy est en cours ce qui permettra d’ouvrir à nouveau ce site aux expositions. Pour le cadre de vie, la commission a travaillé sur la mobilité à vélo. La commune sera, nous l’espérons, bientôt labellisée « éco-mobilité » avec des perspectives de voies douces pouvant relier Cuxac-d’Aude ou Sallèles à Narbonne.

Quels bilans tirez-vous de cette année particulière vu le contexte sanitaire?

Je suis épatée par le fait qu’une toute nouvelle équipe en gestion municipale ait pu s’emparer en si peu de temps d’autant de problématiques: rénovation d’urgence des écoles, le dossier de déploiement de la vidéo protection, la mise en place de supports de communication efficaces, le suivi drastique des travaux de voirie, la préparation des festivités pour l’après… avec un point d’orgue: celui d’avoir organisé la santé publique de ses citoyens en vaccinant plus de 85% des personnes de plus de 75 ans dès le mois de mars.

Que souhaitez-vous pour la commune dans les cinq ans à venir?

Voir éclore tous les projets sur lesquels nous nous sommes engagés et ce malgré une conjoncture locale économique défavorable. Ouveillan a une identité forte avec un patrimoine culturel et architectural qu’il est temps de dévoiler comme attrait touristique majeur et nous y travaillons avec le Grand Narbonne. Les institutions ne remplaceront jamais l’implication citoyenne, donc rendez-vous le 27 décembre pour la fête du village!

Article de l’Indépendant du 08/07/21

Une première adjointe engagée

Afin de mieux faire connaissance avec les cinq adjoints et les 2 conseillers délégués et avec leurs délégations, nous vous les présenterons au gré des semaines à venir.

Premier portrait, Brigitte Bestué, première adjointe.

Quelle a été votre motivation pour vous présenter aux dernières municipales ?

En 2018, arrivée à l’âge de la retraite après 35 années en tant que médecin du travail, j’ai eu envie de mettre mon temps libre et mes connaissances au service de la commune. J’ai donc rejoint Jean-Paul Chaluleau pour m’investir dans le domaine de la santé et du social.

Pourquoi première adjointe?

Disponibilité et proximité. Le maire m’a proposé ce poste, pour ces raisons tout simplement.

Quel est votre principal travail et vos différentes responsabilités?

Je suis présente régulièrement en mairie. Tous les lundis, je fais, avec le maire, le point sur les événements de la semaine écoulée et les projets en cours. Nous partageons dans un deuxième temps avec le DGS. Mais l’essentiel de notre travail se fait de manière collégiale au sein de réunions de bureau et de commissions animées par le maire.

Ma délégation: La santé et le social. Je participe aussi à la commission enfance et jeunesse et à la commission RH. Très attachée au patrimoine, j’ai beaucoup d’intérêt pour la commission environnement et patrimoine.

Ma première mission a été de structurer le CCAS autour d’un conseil d’administration avec un président, 14 administrateurs (7 élus et 7 représentants de la société civile.) Nous avons ensuite créé une commission extra-municipale qui a été ouverte aux Ouveillanais volontaires.

Un lourd travail de mise à jour des dossiers a mobilisé les agents administratifs et l’implication du conseiller référent numérique a permis leur informatisation. Jennifer Segura, l’agent administratif qui remplace Christelle Durand, assure désormais le lien entre les bénéficiaires et les différents travailleurs sociaux.

Votre bilan après une année particulière vu le contexte sanitaire?

Nous avons pu mener à bien des actions solidaires comme la distribution de chocolats aux aînés et des colis de Noël.

Grâce à des contacts privilégiés avec l’ARS et la communauté des professionnels de santé du Grand Narbonne nous avons pu vacciner au village les personnes de plus de 75 ans volontaires. En prenant en compte les personnes vaccinées par d’autres canaux, 83% de cette tranche d’âge sont vaccinées!

Je tiens à souligner qu’avec très peu de moyens financiers, vu le contexte budgétaire de la commune, c’est grâce à l’aide des élus, bénévoles, agents administratifs et techniques que nous avons pu mener à bien ces projets.

En conclusion, je suis engagée pour encore 5 ans et j’aurai à cœur de m’investir dans d’autres actions en faveur des Ouveillanais.

Article de l’Indépendant du 08/04/21

Permanences du samedi…en Mairie

Dans le but d’être au maximum à l’écoute des Ouveillanais, notamment des actifs qui travaillent en semaine, nous mettons en place une permanence d’élus en Mairie, le samedi matin, de 10 h à 12 h, à partir du 26 septembre.. Cela nous permettra de recueillir vos avis et demandes.

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