finances

Arrêté préfectoral « Budget Ouveillan 2022 »

Les différentes étapes de cette procédure budgétaire expliquent que l’impôt foncier vous sera demandé plus tard cette année.

Le maire d’Ouveillan et son adjoint aux finances font le point sur la situation

Le maire, Jean-Paul Chaluleau, et Claude Pepy, adjoint chargé des finances et de l’économie, s’expriment sur la situation financière déficitaire de la commune rencontrée lors de leur prise de fonction en 2020, ainsi que son évolution à mi-mandat. Faisant suite aux préconisations de la Chambre régionale des comptes, le budget rectificatif a été voté lors d’un conseil municipal extraordinaire le 11 juillet dernier.

Claude Pepy en tant qu’adjoint aux finances comment analysez-vous cette situation ?

On assiste à ce qui n’est pas acceptable dans un État de droit, c’est-à-dire une impossibilité pour une commune de procéder aux investissements élémentaires et nécessaires à la vie de ses administrés. Un déni de démocratie, qui aurait pu être évité. Au-delà de la gestion de nos prédécesseurs qui nous a menés dans le mur, il y a une absence de contrôle efficient des services de l’État. En effet, la constitution dans son article72 (dans les collectivités territoriales, le représentant de l’État est en charge du contrôle administratif), la loi (Code général des collectivités territoriales) et le réseau d’alerte sur les budgets locaux constituent un dispositif, qui, s’il est utilisé, empêche qu’une nouvelle municipalité hérite d’un budget frappé d’un déficit supérieur à 10% de ses recettes de fonctionnement, sans qu’il ait été décelé et traité.

La commune d’Ouveillan n’a jamais été retenue sur ce réseau nous dit le corps préfectoral, alors que le déficit de la ZAC atteindra 70% des recettes lorsqu’en 2027 les emprunts seront totalement amortis. Le nouvel avis de la Chambre régionale marque une inflexion encourageante dans la prise en compte de nos problèmes, en constatant que notre situation va en se détériorant, en raison de la Maison des associations, et que nos demandes de subvention exceptionnelle n’ont pas été coordonnées avec l’État alors que le préfet ferme la porte à la négociation par une lettre antérieure d’un mois à l’avis de la chambre. Il faudrait pourtant analyser les raisons de cette déconfiture. Je rappelle que tout récemment, les communes de Paris et de Toulouse ont obtenu des tribunaux administratifs la mise en œuvre de la responsabilité de l’État pour les dégâts des manifestations des Gilets jaunes, suite à des refus d’indemnisation.

Monsieur le maire, quelles sont les autres préconisations de la Cour régionale des comptes ?

Les préconisations de la Chambre régionale des Comptes nous imposent de limiter sévèrement la remise en état du patrimoine ce qui sera fait. En ce qui concerne le projet de construction de la nouvelle cantine qui est urgente, il faudra le réduire à moins de 800000euros, ce qui n’est pas forcément réaliste. Je n’insiste pas sur la baisse des dépenses de rémunération, alors que le point d’indice vient d’augmenter sensiblement ce qui devrait nous mettre en difficulté. En ce qui concerne la demande de hausse des impôts de 3,7%, nous ne souhaitons pas l’appliquer, comme je m’y étais engagé dès 2020, nos administrés étant suffisamment impactés fiscalement, et dans le contexte national que l’on connaît.

Messieurs, en dépit de cette situation budgétaire difficile quels sont les enjeux à moyen terme pour la vie de votre commune ?

La situation est exceptionnelle: déficit de 1,3million, puis 0,7million « gelé » par l’investissement d’une tranche inutilisable de la maison des associations, un patrimoine non entretenu pendant un mandat municipal, c’est lourd. Mais nous voulons voir dans le nouvel avis de la CRC Occitanie, l’amorce d’un nouveau chemin partagé avec l’État. D’ailleurs, la Chambre enjoint le préfet de déférer les prochains budgets jusqu’à la clôture de la ZAC. Peut-être sortirons nous de l’ornière à moyen terme. C’est notre vœu le plus cher.

Photo et article: L’indépendant du 28/07/22

Le Préfet de l’Aude en visite

photos: Mairie Ouveillan

M. Thierry Bonnier, préfet de l’Aude, est venu début février à la rencontre des élus municipaux d’Ouveillan, afin de mieux cerner les problèmes financiers de la commune, mais aussi pour mieux connaître notre localité. Il a consacré en mairie, une matinée aux échanges avec le maire et une délégation du conseil municipal, composée de Claude Pépy, Isabelle Vanderhooft, Dimitri Cros, Jean-Antoine Villegas et Jacques Bardin, en présence du DGS Renaud Deyrmendjian.

Sur les soucis financiers – un déficit de près de 1,4 million d’euros à combler -, le préfet s’est engagé à « chercher ensemble, des solutions, un chemin ». Une réunion sera très prochainement programmée en préfecture. « La priorité, a-t-il confirmé, c’est la cantine, un besoin réel », avant de préciser : « L’Etat doit être aux côtés des collectivités et accompagner les élus pour trouver des solutions. Pour la cantine, nous ferons le maximum ». Le préfet a ensuite visité le cœur de la commune, mais aussi le projet dit « Maison des associations ». « J’estime qu’il y a là moins de besoins. Le projet exige un investissement important pour sa mise aux normes et je ne sais pas si cela est souhaitable », a-t-il déclaré au sortir du bâtiment.

L’étape préfectorale s’est achevée comme elle avait commencé, dans la plus parfaite cordialité et dans la volonté commune d’avancer.

ARTICLE DE L’INDÉPENDANT DU 03/02/22 PAR LAURENT SOULIER

Publié le 02/02/2022 à 14:58 , mis à jour à 15:03

Thierry Bonnier, le nouveau préfet de l’Aude, était en visite, de courtoisie et de travail, mardi 1er février au matin au cœur d’Ouveillan.

Parole donnée, parole tenue ! Le préfet de l’Aude Thierry Bonnier avait promis de rendre visite au nouveau maire d’Ouveillan, Jean-Paul Chaluleau. Il a honoré sa promesse ce mardi 1er février. « Une telle visite préfectorale est quelque chose de rarissime à Ouveillan, peut-être même une première, se félicite le premier édile. L’objectif pour M. le préfet était de venir prendre le pouls, hélas très faible, de la commune. » Et de se réjouir d’une rencontre porteuse d’espoirs, alors que ladite commune accuse un déficit de 1,4 million d’euros suite à la création d’une zone d’activités concertée venue plomber ses comptes. « Cette somme équivaut presque aux trois quarts de nos recettes, déplore Claude Pepy, chargé des finances du village. Et c’est pour cette raison que nous travaillons aujourd’hui avec de faibles capacités de financement. » 

Accompagné de ses adjoints, Claude Pepy (2e) donc, Isabelle Vanderhooft (3e), Dimitri Cros (4e) et Jean-Antoine Villegas, délégué travaux et territoire, et ainsi que du secrétaire de mairie Renaud Deyrmendjian, Jean-Paul Chaluleau a conduit le représentant de l’Etat dans les rues du village et notamment jusqu’à la Maison des associations laissée en travaux, sachant que ceux-ci ont déjà coûté 700 000 euros à la commune.

« J’ai pour habitude d’aller dans les communes du département, explique Thierry Bonnier, même si j’ai déjà connaissance du dossier. Il faut savoir sortir de sa tour d’ivoire et aller sur le terrain constater les projets en cours et échanger. Car il est fondamental, pour construire l’avenir, de regarder devant et chercher, ensemble, des solutions aux problèmes rencontrés. Je constate que des efforts ont déjà été faits ici à Ouveillan après les recommandations de la chambre régionale des comptes. Pour le reste, je n’ai pas de baguette magique, et la solution, je le répète, est à trouver ensemble. »

« La cantine, un besoin réel »

Thierry Bonnier de poursuivre son propos par une sorte de discours de la méthode : « Il faut établir des priorités. Ici à Ouveillan, elle concerne le projet de la cantine, un besoin urgent, réel, pour la population. L’État, s’il est là pour faire respecter la loi, doit aussi être au côté des collectivités et accompagner les élus pour trouver des solutions. Pour la cantine, nous ferons le maximum pour vous aider, à hauteur de 40 % ou plus. »

La Maison des associations, elle, ne fait clairement pas partie, pour le préfet de l’Aude, des priorités absolues d’Ouveillan : « Je n’ai pas de réponse à formuler, mais j’estime qu’il y a là moins de besoins. Le projet exige un investissement important pour sa mise aux normes, et je ne sais pas si cela est très souhaitable ». 

En termes de priorité encore, le maire et ses adjoints ont expliqué à Thierry Bonnier que les premiers mois de leur mandat avaient été dédiés à la mise aux normes de la salle des fêtes et du cinéma Le Royal. Qu’ils avaient dû aussi, urgemment, les déclarer comme « établissements recevant du public », ce qui n’avait jamais été fait et s’avérait très risqué puisque au moindre accident, la responsabilité du premier magistrat aurait été engagée. La nouvelle municipalité, élue en juin 2020, d’expliquer qu’elle se trouve, de surcroît aujourd’hui, dans l’obligation de mettre l’ensemble du patrimoine immobilier de la commune aux normes électriques. Pour ce faire, le préfet exhorte les élus à rechercher un maximum de financements publics, jusqu’à 80 % maximum, et de bénéficier peut-être encore du pouvoir de dérogation du préfet « qui peut permettre de réduire le reste à charge ».

Claude Pepy : « les finances sont au cœur de la vie municipale »

Nous vous avons présenté les adjoints tout au long de nos colonnes. Voici le dernier portrait, celui du deuxième adjoint, aux finances et économie : Claude Pepy.

Qu’elle a été votre motivation pour vous présenter aux dernières élections avec Jean-Paul Chaluleau?

J’étais déjà sur la liste de Daniel Parra en 2014, liste créée à cause des dérives qui s’annonçaient. J’avais essayé de mettre la ZAC au centre de la campagne en annonçant de probables déboires financiers. Il était donc logique que je me représente au côté de Jean-Paul Chaluleau.

Quelle est votre fonction et quelles sont vos priorités en tant qu’adjoint aux finances et à l’économie?

Les finances sont au cœur de la vie municipale. C’est une compétence transversale qui en touche tous les aspects. La situation est assez grave, la chambre régionale des comptes a validé notre analyse sur le déficit de la ZAC, et propose que nous y fassions face avec nos propres moyens.

Cela ne me paraît guère possible. En effet, les Ouveillanais sont à la fois fortement imposés et peu favorisés en termes de revenus. D’une part, leur effort fiscal est supérieur de 70% à la moyenne nationale. D’autre part, la moyenne de leur revenu fiscal par ménage s’élève à 21373€, alors qu’elle est de 28369€ au niveau national, 26112€ en Occitanie, et 23474€ pour le département. Bref, augmenter les impôts serait pour eux une double peine.

Quel bilan personnel tirez-vous de votre première année de mandat en ces circonstances particulières?

L’année a été riche en sollicitations auprès de l’État pour en appeler à la solidarité nationale, et faire certifier notre situation par la chambre régionale des comptes. Notre situation est prévue par le code général des collectivités territoriales (article L2335-2) qui dit, je cite, « des subventions exceptionnelles peuvent être attribuées par arrêté ministériel à des communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières. Il reste à approfondir le débat sur la normalité des circonstances actuelles et la particularité de nos difficultés financières ».

Il faut rappeler que sans la déclaration d’utilité publique de l’État, la ZAC n’aurait pu être réalisée. Et que la seule tentative de la sous-préfète de Narbonne en 2016 pour demander des correctifs au déficit de la ZAC n’a pas été poursuivie, malgré la persistance du déficit visible par tous à la lecture des documents budgétaires. Je précise ici que les occupants de la ZAC n’ont aucune responsabilité dans le déficit, les terrains ayant été achetés au prix initialement prévu.

En conclusion, comment envisagez-vous l’avenir d’Ouveillan pour les 5 ans à venir?

Si on augmentait les impôts locaux de 10% il faudrait environ 14 ans pour résorber le déficit. L’aide exceptionnelle que je viens d’évoquer, seule, permettra de reprendre une politique d’investissement à Ouveillan avec notamment le projet de cantine qui nous tient à cœur.

J’espère fermement que l’État ne nous laissera pas nous débattre seuls dans ces difficultés.

Article de l’Indépendant du 04/08/21

Chambre régionale des comptes, fin de la procédure de règlement du budget

Le projet de la ZAC multisites a mis les comptes dans la commune dans le rouge

La création d’une zone d’activité concertée (ZAC) par l’ancienne municipalité a été mis à l’index par la chambre régionale des comptes, qui a constaté un lourd déficit prévisionnel. Elle préconise une période d’austérité pendant deux ans. 

Le maire d’Ouveillan Jean-Paul Chaluleau l’affirmait depuis sa prise de fonction l’année dernière : les finances de la commune laissées par l’ancienne équipe du maire Gérard Cribaillet ne sont pas saines. La chambre régionale des comptes est venue le confirmer.

Il aura fallu que le conseil municipal ouveillanais vote au mois d’avril un budget en inscrivant une subvention exceptionnelle fictive de l’Etat de 545 177 € afin d’assurer l’équilibre pour que le préfet de l’Aude saisisse la chambre régionale des comptes. « On avait envoyé plusieurs courriers à la préfecture et à la sous-préfecture pour alerter de la situation », indique Jean-Paul Chaluleau. « Mais nous n’avions eu que des retours polis. C’est pour cela qu’on a décidé de voter ce budget avec cette subvention de l’Etat. » La réaction n’a pas tardé.
Le 27 mai, le préfet saisissait donc la chambre régionale des comptes. Les magistrats ont alors épluché les comptes. Ils ont établi que la ZAC multisites, lancée en 2010, présente un déficit prévisionnel de 1 366 659 €. Et dans leur rapport, ils précisent « que le montant total du déficit final de la ZAC ne peut être arrêté définitivement à ce jour par la chambre, il est toutefois proposé de commencer à le traiter partiellement, dès le budget 2021 (…) La commune devra poursuivre, en 2022 et en 2023, l’apurement du déficit prévisionnel  du budget annexe de la ZAC, jusqu’à sa clôture, lors de la vente du dernier lot, laquelle est retardée à 2023, a minima ».

« Serrer la ceinture »

Pour Jean-Paul Chaluleau, fraîchement élu il y a un an, c’est un coup dur. « Pendant deux ans, on ne peut pas emprunter, on ne peut pas investir alors que le patrimoine communal aurait bien besoin d’être rénové, comme les toits des écoles, la sécurisation de la salle des fêtes et du cinéma le Royal, les bornes incendies sont défectueuses. » Et d’annoncer que la deuxième tranche de la Maison des associations, chantier initié par l’ancienne mairie, ne se fera pas. Trop cher, « entre  600 et 700 000 € ». « L’objectif numéro 1, c’est de se serrer la ceinture mais on n’augmentera pas les impôts », indique Jean-Paul Chaluleau. Frustrant « car on arrive et on ne peut pas mettre en place notre programme ».  Le projet de cantine scolaire va ainsi devoir être reporté. 

Christophe Parra – Journaliste

Photo et article l’Indépendant du 23-/07/21

Réunion publique « finances » reportée

La réunion publique « finances », initialement prévue aujourd’hui à 18h30 sur la place Carnot est reportée pour cause de pluie.

La nouvelle date sera communiquée ultérieurement.

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