impots

Avis de la Chambre Régionale des Comptes 2022

Ayant été saisie par le Préfet, la CRC sur le budget 2022 nous fait les propositions suivantes :

  • Limitation sévère de la remise en état du patrimoine et remplacement du projet initial de cantine par un projet moins onéreux, avec une diminution de crédits de 607 797 € sur un total d’investissement, toutes opérations confondues, projeté de 1 675 390 €.
  • Diminution des dépenses de fonctionnement sur la base de la moyenne des trois années précédentes soit 233 503 €.

SOIT UNE REDUCTION TOTALE DE PLUS DE 840 000 €, ENVIRON 1/4 DE L’ENSEMBLE DU BUDGET.

  • Augmentation des impôts de 3,7 % à laquelle nous ne donnerons pas suite conformément à nos engagements. Soit l’équivalent de 47 000 € que nous financerons en envisageant la modification ou la suppression d’un projet d’investissement.

Pour ceux qui auront le courage de tout lire: vous constaterez sur les considérations à propos du budget de la ZAC le désordre comptable dont nous avons hérité.

Pour ceux qui ne veulent pas tout lire, nous vous signalons :

  • Le point 38 qui parle de la situation financière très dégradée (et nos dépenses depuis 2020 n’y sont pour rien…),
  • Le point 14 qui indique que nos initiatives pour des demandes de subvention exceptionnelle ne s’inséraient pas dans un plan d’actions partagé entre la commune et ses partenaires publics. En opposition, vous pourrez lire la lettre du Préfet du 1er juin 2022 qui n’exprime pas le souhait de monter ce type de plan.

Avis de la Chambre Régionale des Comptes 2022

Lettre du préfet de l’Aude

Avis de la Chambre Régionale des Comptes 2021

Les magistrats financiers de la République ont émis un avis sur la situation financière de la commune, que vous trouverez in extenso après ces lignes.

Pourquoi cet avis ? Parce que nous l’avons provoqué en votant un budget équilibré grâce à une subvention exceptionnelle de l’Etat.

Vous vous rappelez que dans son dernier bulletin municipal, la précédente équipe disait en substance que la ZAC serait à l’équilibre à la fin des ventes et que la maison des associations disposait d’un financement voté et réel. Nous avons donc voté un budget comblant le déficit de la ZAC et programmant la deuxième tranche de la maison des associations. Le Préfet a déféré le budget à la chambre régionale des comptes Occitanie.

Nous vous en proposons la lecture de l’avis. Si le document, technique et assez long, vous rebute un peu, lisez au moins les points suivants :

Point 12 : les chiffres du budget de la ZAC sont incorrects depuis 2010.

Point 16 : le déficit de la ZAC s’élèvera à 1 366 659 €. Dans notre dernière lettre au Préfet, nous l’avions évalué à 1 330 000 € malgré les chiffres incorrects. Notez que cela représente 130% des impôts locaux de cette année.

Point 18 : il faut arrêter le chantier de la maison des associations, qui n’est pas, en raison du déficit, financé.

Point 19 : il appartient à la commune d’apurer les emprunts de la ZAC restant à courir sur ses recettes fiscales et non commerciales. Seule la vente du terrain du Midi viendra en déduction de cette charge.

Voilà l’essentiel. Notez que le déficit n’est pas tout le passif qu’a à supporter la commune, puisque la remise en état du patrimoine communal n’est pas évoquée dans cet avis.

Le Conseil Municipal se réunira très prochainement pour examiner l’avis et délibérer sur les dispositions à prendre.

Avis aux contribuables…

DÉGRÈVEMENT D’IMPOTS DIRECTS

Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir de Lundi 25 janvier.