interdiction

Arrêté « Stade interdit impraticable » du 26/11/21 n°2021-249

Les « bon à savoir » pour une vie citoyenne…#07

Drone : quelques précisions nécessaires
Carte de restrictions aériennes

Suite à de nombreuses interrogations d’Ouveillanais concernant des vols de drones sur le village, quelques précisions sont nécessaires:

Depuis le 31 décembre 2020, l’utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin de plus de 250 g.

En collaboration avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), le Géoportail met à disposition la carte des zones de restrictions en France métropolitaine consultable en suivant ce lien.

Depuis 1er janvier 2021 le terme « Restrictions pour drones de loisirs » a été renommé en « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme »

Destinée aux utilisateurs de drones de loisir, cette carte répond à la volonté de présenter aux usagers un support visuel pour localiser aisément les zones où le vol de drones de loisir est – ou n’est pas – autorisé, et si oui, sous quelles conditions.

En conclusion, le survol de la zone bâtie d’Ouveillan est interdite (zone rouge sur la carte). Une autorisation pourrait être délivrée par la mairie pour des demandes particulières.

Les « bon à savoir » pour une vie citoyenne…#06

Accès à Roquevaquière et débroussaillement.

L’accès au massif forestier de Roquevaquière est interdit aux véhicules à moteur par un arrêté municipal en date du 30 avril 2004.

Lire la suite…