Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l’Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
La Procuration:
Un électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Comment faire la démarche ?
L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.
Il a 3 possibilités pour faire la démarche :
Utiliser le téléservice, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne
Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet
Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité
Dans quels délais faire la démarche ?
La démarche doit être faite le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.
• Le terme « vague de chaleur » recouvre les situations suivantes:
Pic de chaleur : chaleur intense de courte durée (1 ou 2 jours). Présente un risque sanitaire pour les populations fragiles ou exposées par leurs conditions de travail.
Episode persistant de chaleur : température élevée qui persiste pendant plus de 3 jours. Ces situations constituent un danger pour les personnes vulnérables ou surexposées par leurs conditions de travail ou leur activité sportive.
Canicule : Période de chaleur intense pendant au minimum 3 jours et 3 nuits consécutifs. Ces situations constituent un danger pour les personnes vulnérables ou surexposées par leurs conditions de travail ou leur activité sportive.
Canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité et son étendue géographique. Elle a de forts impacts sanitaires et sociétaux.
Le plan canicule se distingue en 4 niveaux de vigilance:
Niveau 1 – Vert : Pas de vigilance particulière. Niveau de veille avec une évaluation continue des risques météorologiques par Météo France. Communication préventive constante.
Niveau 2 – Jaune : « Avertissement chaleur ». Le département est touché par de fortes chaleurs. La veille est renforcée et une anticipation du renforcement des mesures est enclenchée.
Niveau 3 – Orange : « Alerte canicule ». Les températures maximales oscillent entre 30 et 35C sur plusieurs jours. Les mesures d’accompagnement et de surveillance sont renforcées.
Niveau 4 – Rouge : « Mobilisation maximale ». Canicule exceptionnelle, intense et durable. Conséquence possible de sécheresse ou difficulté d’accès à de l’eau potable etc. Mise en œuvre de mesures exceptionnelles.
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l’Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
La Procuration:
Un électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Comment faire la démarche ?
L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.
Il a 3 possibilités pour faire la démarche :
Utiliser le téléservice, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne
Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet
Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité
Dans quels délais faire la démarche ?
La démarche doit être faite le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.
M.Thierry Bonnier, préfet de l’Aude, est venu début février à la rencontre des élus municipaux d’Ouveillan, afin de mieux cerner les problèmes financiers de la commune, mais aussi pour mieux connaître notre localité. Il a consacré en mairie, une matinée aux échanges avec le maire et une délégation du conseil municipal, composée de Claude Pépy, Isabelle Vanderhooft, Dimitri Cros, Jean-Antoine Villegas et Jacques Bardin, en présence du DGS Renaud Deyrmendjian.
Sur les soucis financiers – un déficit de près de 1,4 million d’euros à combler -, le préfet s’est engagé à « chercher ensemble, des solutions, un chemin ». Une réunion sera très prochainement programmée en préfecture. « La priorité, a-t-il confirmé, c’est la cantine, un besoin réel », avant de préciser : « L’Etat doit être aux côtés des collectivités et accompagner les élus pour trouver des solutions. Pour la cantine, nous ferons le maximum ». Le préfet a ensuite visité le cœur de la commune, mais aussi le projet dit « Maison des associations ». « J’estime qu’il y a là moins de besoins. Le projet exige un investissement important pour sa mise aux normes et je ne sais pas si cela est souhaitable », a-t-il déclaré au sortir du bâtiment.
L’étape préfectorale s’est achevée comme elle avait commencé, dans la plus parfaite cordialité et dans la volonté commune d’avancer.
ARTICLE DE L’INDÉPENDANT DU 03/02/22 PAR LAURENT SOULIER
Publié le 02/02/2022 à 14:58 , mis à jour à 15:03
Thierry Bonnier, le nouveau préfet de l’Aude, était en visite, de courtoisie et de travail, mardi 1er février au matin au cœur d’Ouveillan.
Parole donnée, parole tenue ! Le préfet de l’Aude Thierry Bonnier avait promis de rendre visite au nouveau maire d’Ouveillan, Jean-Paul Chaluleau. Il a honoré sa promesse ce mardi 1er février. « Une telle visite préfectorale est quelque chose de rarissime à Ouveillan, peut-être même une première, se félicite le premier édile. L’objectif pour M. le préfet était de venir prendre le pouls, hélas très faible, de la commune. » Et de se réjouir d’une rencontre porteuse d’espoirs, alors que ladite commune accuse un déficit de 1,4 million d’euros suite à la création d’une zone d’activités concertée venue plomber ses comptes. « Cette somme équivaut presque aux trois quarts de nos recettes, déplore Claude Pepy, chargé des finances du village. Et c’est pour cette raison que nous travaillons aujourd’hui avec de faibles capacités de financement. »
Accompagné de ses adjoints, Claude Pepy (2e) donc, Isabelle Vanderhooft (3e), Dimitri Cros (4e) et Jean-Antoine Villegas, délégué travaux et territoire, et ainsi que du secrétaire de mairie Renaud Deyrmendjian, Jean-Paul Chaluleau a conduit le représentant de l’Etat dans les rues du village et notamment jusqu’à la Maison des associations laissée en travaux, sachant que ceux-ci ont déjà coûté 700 000 euros à la commune.
« J’ai pour habitude d’aller dans les communes du département, explique Thierry Bonnier, même si j’ai déjà connaissance du dossier. Il faut savoir sortir de sa tour d’ivoire et aller sur le terrain constater les projets en cours et échanger. Car il est fondamental, pour construire l’avenir, de regarder devant et chercher, ensemble, des solutions aux problèmes rencontrés. Je constate que des efforts ont déjà été faits ici à Ouveillan après les recommandations de la chambre régionale des comptes. Pour le reste, je n’ai pas de baguette magique, et la solution, je le répète, est à trouver ensemble. »
« La cantine, un besoin réel »
Thierry Bonnier de poursuivre son propos par une sorte de discours de la méthode : « Il faut établir des priorités. Ici à Ouveillan, elle concerne le projet de la cantine, un besoin urgent, réel, pour la population. L’État, s’il est là pour faire respecter la loi, doit aussi être au côté des collectivités et accompagner les élus pour trouver des solutions. Pour la cantine, nous ferons le maximum pour vous aider, à hauteur de 40 % ou plus. »
La Maison des associations, elle, ne fait clairement pas partie, pour le préfet de l’Aude, des priorités absolues d’Ouveillan : « Je n’ai pas de réponse à formuler, mais j’estime qu’il y a là moins de besoins. Le projet exige un investissement important pour sa mise aux normes, et je ne sais pas si cela est très souhaitable ».
En termes de priorité encore, le maire et ses adjoints ont expliqué à Thierry Bonnier que les premiers mois de leur mandat avaient été dédiés à la mise aux normes de la salle des fêtes et du cinéma Le Royal. Qu’ils avaient dû aussi, urgemment, les déclarer comme « établissements recevant du public », ce qui n’avait jamais été fait et s’avérait très risqué puisque au moindre accident, la responsabilité du premier magistrat aurait été engagée. La nouvelle municipalité, élue en juin 2020, d’expliquer qu’elle se trouve, de surcroît aujourd’hui, dans l’obligation de mettre l’ensemble du patrimoine immobilier de la commune aux normes électriques. Pour ce faire, le préfet exhorte les élus à rechercher un maximum de financements publics, jusqu’à 80 % maximum, et de bénéficier peut-être encore du pouvoir de dérogation du préfet « qui peut permettre de réduire le reste à charge ».
Le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de onze ans ou plus, en intérieur, dans les zones à forte densité de population et dans tous les lieux où la distanciation est rendue difficile, notamment:
les abords des écoles aux entrées et sorties de classe;
les abords des gares et des zones d’attente des transports en commun;
les abords des lieux de cultes lors de l’entrée et de la sortie des offices;
dans toutes les files d’attente;
dans les rues commerçantes lors de forte affluence rendant impossible le respect de la distanciation sociale de 2m;
pour tous les rassemblements autorisés dont les manifestations déclarées;
dans les marchés, brocantes, vides greniers, et rassemblements assimilés, de plein vent ou couverts.
L’obligation du port du masque définie précédemment ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap, munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, pour lesquelles les règles de distanciation physique et les gestes barrières restent pleinement applicables.
LE NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE PORTER LE MASQUE EST PUNI D’UNE AMENDE DE 135€ (contravention de 4e classe). En cas de non-paiement dans un délai de 45 jours, le montant de l’amende est majoré et passe à 375€.En cas de nouvelle verbalisation dans les 15 jours, l’amende peut grimper jusqu’à 1500€.
Le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de onze ans ou plus, en intérieur, dans les zones à forte densité de population et dans tous les lieux où la distanciation est rendue difficile, notamment:
les abords des écoles aux entrées et sorties de classe;
les abords des gares et des zones d’attente des transports en commun;
les abords des lieux de cultes lors de l’entrée et de la sortie des offices;
dans toutes les files d’attente;
dans les rues commerçantes lors de forte affluence rendant impossible le respect de la distanciation sociale de 2m;
pour tous les rassemblements autorisés dont les manifestations déclarées;
dans les marchés, brocantes, vides greniers, et rassemblements assimilés, de plein vent ou couverts.
L’obligation du port du masque définie précédemment ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap, munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, pour lesquelles les règles de distanciation physique et les gestes barrières restent pleinement applicables.
