Arrêté « Rue du Goudailh » du 30/12/21 n°2021-271
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Le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de onze ans ou plus, en intérieur, dans les zones à forte densité de population et dans tous les lieux où la distanciation est rendue difficile, notamment:
L’obligation du port du masque définie précédemment ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap, munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, pour lesquelles les règles de distanciation physique et les gestes barrières restent pleinement applicables.
LE NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE PORTER LE MASQUE EST PUNI D’UNE AMENDE DE 135€ (contravention de 4e classe). En cas de non-paiement dans un délai de 45 jours, le montant de l’amende est majoré et passe à 375€.En cas de nouvelle verbalisation dans les 15 jours, l’amende peut grimper jusqu’à 1500€.
Rappel sur le port du masque… Lire la suite »