Voici le quatrième avis de la la CRC sur les finances communales que nous avons provoqué en ne votant pas le compte administratif de 2023. Ce compte retrace l’exécution du budget.
Nous l’avons fait pour les principales raisons suivantes :
– ne pas approuver la gestion du précédent maire,
– marquer notre désapprobation à la baisse de la subvention de l’Etat pour la cantine scolaire, annoncée à 40% par le précédent maire, pour seulement 25 % octroyés. Extrait de la délibération n° 2023-15 : « Monsieur le Maire rappelle que ces constructions entrent dans le champ des demandes de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 et 2024 pour un montant global estimé de 799 242,69 € HT, M. le Sous-Préfet a précisé à M. le Maire que, dans ces conditions, l’Etat pourra approuver les demandes de la commune d’Ouveillan pour les années 2023 et 2024 à hauteur de 40 % en sus de toutes subventions possibles de l’Etat dans ce dossier. »
– marquer notre désapprobation à l’insuffisance de la prise en considération de notre situation financière par la subvention exceptionnelle de 100 000 € attribuée par le gouvernement Borne,
– l’absence de lisibilité financière du festival “les enfants au cinéma” dans les écritures comptables
– le souci de rester dans dans les préoccupations de la CRC
La chambre a :
– annulé la différence sur la subvention cantine, soit 57 000€ de recette d’investissement (point 27). Le manque à gagner pour la commune est de 91 400 € environ suite à la baisse de la DETR,
– inscrit une partie du “filet de sécurité anti-inflation”, soit 15 000€ de dépense de fonctionnement. Nous avions corrigé cette erreur dans notre décision modificative 2 en octobre, ce surplus résultant d’une erreur d’annonce de l’Etat (point 25)
– annulé des crédits d’investissement (point 28) sur une base qui ne nous apparaît pas clairement, alors qu’une décision modificative 3 doit prochainement augmenter les crédits de la cantine, dont le coût augmente avec l’inflation.
Il en résulte un excédent équivalent. Pour autant, notre enveloppe budgétaire totale n’en est pas modifiée.
Reste l’essentiel, le déficit de la ZAC de 1,4 Million d’euros, dont nous avons bouché les deux tiers, et au titre duquel nous remboursons des emprunts jusqu’en 2027, alors que tous les lots sont vendus depuis 2021. Nous continuons à œuvrer pour une aide plus significative de l’Etat.