Le conseil municipal s’est réuni le mardi 11avril en mairie, l’ordre du jour principal était constitué du vote des taux d’imposition et des deux budgets primitifs, de la mairie et de la ZAC (zone d’aménagement concerté). Les subventions aux associations ont par ailleurs été communiquées et les Ouveillanais pourront en prendre connaissance dans le procès-verbal de ce conseil municipal qui sera publié prochainement.

Les taux d’imposition communaux restent inchangés conformément aux engagements de la municipalité lors de son élection a précisé le maire Jean-Paul Chaluleau, ils seront pour 2023 de 58,33% pour le foncier bâti, et de 69,99% pour le foncier non bâti. Pour autant, les bases d’imposition ont été revalorisées de 7,1% en 2023 ce qui générera une hausse de l’impôt foncier.

Par ailleurs, la municipalité a reçu une dotation de 65.000€ correspondant à la perception de la taxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires. La recette totale des impôts s’élèvera donc à 1.289.358€. L’adjoint aux finances qui a demandé que le vote s’effectue au scrutin public et nominal s’oppose à l’augmentation de l’impôt et propose “une baisse des taux communaux pour compenser l’augmentation des bases (provenant de l’État) et stabiliser l’impôt au niveau de 2022“. Les taux d’imposition ont été approuvés par 12 voix pour et 5 abstentions. Le budget primitif, s’élève pour l’investissement et les recettes à 1.292.672€, et pour le fonctionnement à 3.729.050€, pour un budget total de 5.021.722€.

En ce qui concerne le budget primitif de la ZAC, compte tenu de la discordance des chiffres entre le compte de gestion du trésorier du Grand Narbonne et du compte administratif de la commune, il a été décidé de le retirer de l’ordre du jour. Auparavant Claude Pepy a présenté un amendement au conseil municipal destiné à provisionner 10.000€ de frais de contentieux en vue d’une action en justice contre l’État, pour faute lourde, sur ses carences dans son contrôle de légalité qui n’ont pas empêché la création du déficit. Cet amendement, non soutenu par le maire, a été rejeté par 8 voix contre, 4 voix pour, et 4 abstentions.

Lien vers le compte rendu municipal: ICI