Avis de la Chambre Régionale des Comptes Sept 2023

La chambre régionale des comptes a été saisie par le préfet suite au rejet d’adoption du budget primitif de la ZAC par le conseil municipal du 11 avril 2023 ( procès verbal intégral: ICI)
Comme imposé par la réglementation l’avis de la CRC reçu le 6 septembre est à diffuser sans délai à la population et un conseil municipal devra se réunir obligatoirement avant le 6 octobre

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