Le  résultat de cet avis de la CRC serait donc une baisse des impôts de 0,27%….Il aurait été plus simple semble-t-il de rajouter 3000€ de dépenses sur les rémunérations par exemple.

Il est donc malaisé d’ expliquer ce choix de la chambre, mais il est assez surprenant de voir un premier avis qui nous demande l’augmentation des impôts, et un deuxième qui demande au Préfet de les baisser, de 3000€…

Notez que le point 3 dans son introduction, sous le titre « mesures de rétablissement prises par la collectivité » dit que les délibérations prises sont suffisantes pour rétablir l’équilibre réel, et la conclusion  en son point 1 que les mesures de rétablissement sont insuffisantes….ce qui permet de transmettre le dossier au Préfet en application de l’article 1612-5 du code général des collectivités territoriales. Ce dernier dispose de vingt jours pour régler le budget, soit en suivant la proposition de la chambre, soit en la modifiant en motivant  explicitement son choix.

Retenez que la chambre nous a empêchés de subventionner le budget de la ZAC, disant que nous n’étions plus en capacité financière de le faire, ce qui veut dire que le déficit que nous avions colmaté , sur nos deniers, fin 2021, recommence à se creuser en 2022.

Bref, plus que jamais, la solution de fond appelle une intervention significative de l’Etat. Nous continuerons à nous y employer.

Avis de la Chambre Régionale des Comptes Aout 2022