Règles du débroussaillement

À l’approche de l’été, la loi oblige les propriétaires concernés à débroussailler afin de lutter contre les incendies, enjeu environnemental majeur sur le territoire.

À ce titre, les obligations légales de débroussaillement (OLD) concernent les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations forestières ou reboisements, et à moins de 200 mètres de celles-ci, appelées « zones exposées ».

Le code forestier (article L.322-3) oblige les propriétaires situés en zone exposée à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes : 

  • aux abords des constructions, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50m ainsi que sur 10m de part et d’autre des voies privées y donnant accès ;
  • la totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du Plan local d’urbanisme en vigueur.
  • la totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement.

Dans ces zones, le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriété, même si les travaux s’étendent sur les fonds voisins. Vous devez dans ce cas demander et obtenir au préalable l’autorisation de votre voisin.

En cas de refus ou de non-réponse, l’obligation sera mise à sa charge. Il convient d’effectuer ces travaux avant le 30 juin 2022.

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