Avis de la Chambre Régionale des Comptes

Les magistrats financiers de la République ont émis un avis sur la situation financière de la commune, que vous trouverez in extenso après ces lignes.

Pourquoi cet avis ? Parce que nous l’avons provoqué en votant un budget équilibré grâce à une subvention exceptionnelle de l’Etat.

Vous vous rappelez que dans son dernier bulletin municipal, la précédente équipe disait en substance que la ZAC serait à l’équilibre à la fin des ventes et que la maison des associations disposait d’un financement voté et réel. Nous avons donc voté un budget comblant le déficit de la ZAC et programmant la deuxième tranche de la maison des associations. Le Préfet a déféré le budget à la chambre régionale des comptes Occitanie.

Nous vous en proposons la lecture de l’avis. Si le document, technique et assez long, vous rebute un peu, lisez au moins les points suivants :

Point 12 : les chiffres du budget de la ZAC sont incorrects depuis 2010.

Point 16 : le déficit de la ZAC s’élèvera à 1 366 659 €. Dans notre dernière lettre au Préfet, nous l’avions évalué à 1 330 000 € malgré les chiffres incorrects. Notez que cela représente 130% des impôts locaux de cette année.

Point 18 : il faut arrêter le chantier de la maison des associations, qui n’est pas, en raison du déficit, financé.

Point 19 : il appartient à la commune d’apurer les emprunts de la ZAC restant à courir sur ses recettes fiscales et non commerciales. Seule la vente du terrain du Midi viendra en déduction de cette charge.

Voilà l’essentiel. Notez que le déficit n’est pas tout le passif qu’a à supporter la commune, puisque la remise en état du patrimoine communal n’est pas évoquée dans cet avis.

Le Conseil Municipal se réunira très prochainement pour examiner l’avis et délibérer sur les dispositions à prendre.

2 réflexions sur “Avis de la Chambre Régionale des Comptes”

  1. J’espère que l’équipe en place aura le courage de répondre au pamphlet diffamatoire de l’ancien maire par un dépôt de plainte .
    Et que l’équipe restera fidèle à ses engagements vis à vis de la population de ne pas augmenter les impôts !!!

  2. C’est tout simplement abracadabrantesque ! (j’ai tout lu)
    Pour répondre à un commentaire précédent, deux points :
    – Porter plainte contre le maire risque de ne pas aboutir, puisque il a été « suivi » par son conseil dans ses budgets précédents.
    – Et à l’impossible, nul n’est tenu, et je ne vois pas comment on pourrait ne pas devoir augmenter les impôts…
    Affaire à suivre.

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