Une série d’articles sur les diverses règlementations pouvant être mises en application par la Mairie, mais trop souvent ignorées par la population.

Entretien des trottoirs : un maire a le droit d’imposer la charge à un particulier

En vertu de ses pouvoirs de police générale, le Maire a la faculté de prescrire, par arrêté, aux riverains de procéder au nettoiement (ou déneigement) du trottoir situé devant leur habitation en vue d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement.

Lire la suite…