#01: Entretien des trottoirs : un maire a le droit d’imposer la charge à un particulier
En vertu de ses pouvoirs de police générale, le Maire a la faculté de prescrire, par arrêté, aux riverains de procéder au nettoiement (ou déneigement) du trottoir situé devant leur habitation en vue d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement.
Il peut être mis à votre charge les opérations suivantes: le désherbage, le balayage des feuilles mortes et autres détritus, ou en hiver, le déneigement et le salage en cas de verglas.
Un arrêté municipal précise les modalités de nettoyage
L’opération de nettoyage doit s’effectuer jusqu’à la limite du trottoir et sans obstruer les bouches d’égout pour permettre l’écoulement des eaux. L’arrêté municipal est affiché en mairie et précise les modalités pratiques pour l’exécution de l’obligation de nettoyage des trottoirs. Vous pouvez également trouver des panneaux d’affichage municipaux pour signaler cette obligation. Rapprochez-vous de votre mairie pour connaître les règlements en vigueur dans votre commune. Attention, le non-respect de l’arrêté municipal vous expose à une amende de 38 €.
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
Article L. 2212-2 du CGCT
RM n° 16394 publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011
CE, 15 octobre 1980, Garnotel