#02: Les grandes catégories de stationnement interdit
Le Code de la route distingue différentes sortes de stationnement interdit : stationnement abusif, stationnement gênant ou très gênant, et stationnement dangereux.
Stationnement abusif
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur la route plus de 7 jours consécutifs au même endroit. (article R. 417-12 du Code de la route).
Stationnement gênant ou très gênant
Le stationnement est considéré comme gênant la circulation publique (article R. 417-10 du Code de la route), notamment pour :
- moto ou tricycle à moteur stationnant sur le trottoir ;
- stationnement sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, ou des véhicules affectés à un service public, ou des véhicules titulaires du label autopartage, ou des taxis ;
- stationnement entre le bord de la chaussée et une ligne continue, empêchant les autres véhicules de circuler sans chevaucher ou franchir cette ligne ;
- stationnement sur un emplacement où le véhicule stationné empêche l’accès à un autre véhicule arrêté ou en stationnement, ou empêche le dégagement de ce véhicule ;
- stationnement sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels, sous les passages supérieurs (sauf dispositions particulières prises par l’autorité de police), sur les bandes d’arrêt d’urgence (sauf nécessité absolue), devant les entrées carrossables des immeubles riverains, dans les zones piétonnes ;
- stationnement en double file (sauf concernant les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car).
Le stationnement gênant est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.
Le stationnement est considéré comme très gênant pour la circulation publique notamment dans les cas suivants (article R. 417-11 du Code de la route) :
- stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés, ou sur les passages réservés à la traversée des piétons, ou près des signaux lumineux de circulation ;
- stationnement sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, ou des taxis, ou des véhicules d’intérêt général prioritaires ;
- stationnement d’un véhicule motorisé sur les voies vertes ou les pistes cyclables ;
- stationnement d’un véhicule motorisé sur les trottoirs (hormis pour les motocyclettes, cyclomoteurs et tricycles à moteur).
Le stationnement très gênant pour la circulation publique, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Stationnement dangereux
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers (article R. 417-9 du Code de la route).
Sont considérés comme dangereux, notamment l’arrêt ou le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes et des passages à niveau, quand la visibilité est insuffisante.
L’arrêt ou le stationnement dangereux est puni de l’amende pour les contraventions de 4ème classe. De plus, de plein droit, 3 points sont retirés sur le permis de conduire Le conducteur risque également la suspension du permis de conduire pour 3 ans au maximum. Cette suspension peut ne pas concerner la conduite dans le cadre de l’activité professionnelle
En résumé,
Les stationnements abusifs, gênants, très gênants ou dangereux sont interdits.
Aussi, conformément au code de la route, il est interdit de stationner :
- Plus de 7 jours consécutifs au même endroit
- Sur les trottoirs
- Sur les voies et les emplacements réservés
- Sur ou sous les ponts, les passages souterrains, les tunnels, bandes d’arrêts d’urgence etc.
- A proximité d’intersections, de virages, de sommets de côtes, de passages piétons etc.
- A contre-sens
- Et, lorsque la signalisation routière l’impose.
- Bon à savoir : il se peut que le conducteur, le titulaire du certificat d’immatriculation ou le propriétaire du véhicule soit absent. Il se peut aussi qu’il refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement interdit. Dans ces deux cas, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière, qu’il s’agisse d’un stationnement abusif, gênant ou très gênant, ou d’un stationnement dangereux.