Les “Bon à savoir”

#09: Quelles distances légales pour faire construire sa piscine?

La construction d’une piscine est assortie de règles précises en matière de distance avec le voisinage et les voies publiques, afin d’éviter d’éventuelles nuisances sonores et visuelles.

Une distance par rapport aux voisins dans le Plan national d’urbanisme:

Lors d’un projet de construction d’une piscine, il faut s’intéresser à différentes règles éditées dans le Code de l’urbanisme. L’un des points importants à vérifier concerne ainsi le respect des voisins, car une piscine peut générer un certain nombre de nuisances. Entre les bruits de la pompe et des enfants en baignade, ou les désagréments visuels en termes de promiscuité, la piscine ne doit pas devenir un sujet de discorde entre voisins.

C’est pourquoi d’après l’article R.111-19 du Code de l’urbanisme, qui est défini au niveau national dans le Plan national d’urbanisme, toute construction de piscine doit respecter une distance minimum légale de trois mètres entre la clôture du voisin et les bords de la piscine. Ces bords se calculent de différentes manières selon le type de piscine. S’il s’agit d’une piscine de plain-pied, située sur le même plan que la terrasse, alors c’est bien son bord qui est pris en compte.

Mais si la margelle de la piscine est surélevée, il faudra compter le bord de la terrasse pour le calcul des trois mètres.

Il faut toutefois prendre en compte que cette règle peut être plus restrictive par le PLU, Plan local d’urbanisme, selon plusieurs facteurs, et notamment pour des terrains situés dans un secteur sauvegardé ou au sein d’un site classé ; aussi, il conviendra de vérifier qu’il n’existe pas de spécifications particulières en la matière.

D’autres distances à respecter pour la construction d’une piscine:

Le Code de l’urbanisme, via le Plan national d’urbanisme, a défini d’autres règles, qui ne sont pas relatives au voisinage, mais aux voies publiques. L’article R. 111-6 du Code de l’urbanisme prévoit ainsi que toute piscine doit être construite à une distance minimum de 40 mètres d’une autoroute, et à au moins 25 mètres d’une route nationale ou départementale. Ces règles s’appliquent pour des piscines construites hors agglomération.

De façon générale, la construction d’une piscine, parfois liée à la construction d’une maison, résidence principale ou secondaire, doit être un projet réfléchi, aussi bien en matière de budget qu’en termes de localisation. En dehors de ces 3 mètres réglementaires, et éventuellement des 25 ou 40 mètres, il est judicieux de penser à bien placer le local technique et la pompe pour ne pas déranger les voisins, tandis que la disposition et l’emplacement de la piscine doivent être réfléchis pour conserver une certaine intimité, tout en limitant les nuisances sonores.