Visite aux archives départementales

Photo: Mairie Ouveillan

Les élus du conseil municipal ont été invités à visiter les archives départementales à Carcassonne mardi 8 février dernier. Ils se sont rendus en délégation (en covoiturage) suite à un état des lieux assez problématique des archives communales. Cette visite avait pour but d’appréhender l’importance du rôle des archives départementales dans la conservation des fonds communaux. L’équipe a ainsi pu découvrir de nombreuses pépites retraçant l’histoire du village d’Ouveillan. Par exemple, nous avons découvert l’existence d’un moulin à huile vers la place Carnot sur un plan datant de 1414. Cette visite, outre son intérêt pédagogique, avait pour objet d’accompagner la décision à prendre par le conseil municipal d’un versement du fond ancien, encore conservé par la commune, aux archives départementales. Cette décision intervient après un constat alarmant relatif à la disparition de certains parchemins ainsi qu’à l’incapacité à conserver ces documents dans les meilleures conditions au regard de l’état des locaux de l’actuelle mairie.

Il est à préciser que la commune reste propriétaire de son fond et peut le retirer à l’occasion d’expositions. Les documents versés sont numérisés et accessibles, en ligne, sur le site des archives départementales. Les originaux sont restaurés et consultables en salle de lecture.

L’ensemble des élus présents ont pu appréhender l’importance d’une telle décision pour sécuriser les documents encore présents à Ouveillan. Il est important de rappeler que les élus sont responsables de la gestion et de la conservation des archives de la collectivité. Les fonds privés peuvent également venir rejoindre ceux de la commune sur décision des familles. Les archives publiques sont protégées par des dispositions pénales spécifiques (Code du patrimoine art. R 212-1 à 4).

La responsabilité du Maire de la commune est engagée civilement et pénalement. Pour exemple, la destruction d’archives sans autorisation du directeur des Archives départementales est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les fonctionnaires en charge de la gestion et de la conservation des archives sont tenus au secret professionnel (Code du patrimoine, art L211-3).

=> Les Ouveillanaises et Ouveillanais désireux de visiter les installations des archives départementales à Carcassonne peuvent se faire connaitre à la mairie, nous organiserons cette visite en fonction des demandes.

Rappel de la législation:

  • Les communes sont propriétaires de leurs archives, et sont tenues d’en assurer la conservation et la mise en valeur (Code du Patrimoine, art. L212-6 et L212-6-1).
  • Les archives sont une dépense obligatoire pour la collectivité qui inscrit, chaque année, les crédits nécessaires à leur conservation : aménagement d’un local, achat de boîtes, classement et mise en valeur, reliure et restauration (Code général des collectivités territoriales, art. L2321-2, 2°).
  • Les archives conservées en mairie font partie du domaine public mobilier de la collectivité (Code général de la propriété des personnes publiques articles L21212-1 et 311).
  • Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables (elles ne peuvent être détruites sans visa, ni cédées, ni vendues, et peuvent être revendiquées sans limitation de durée).
  • Les archives publiques ne peuvent être détruites sans autorisation préalable du directeur des Archives départementales territorialement compétentes, qui agit par délégation du préfet. Toute infraction à ces principes et tout détournement d’archives publiques est passible d’amendes et de peines d’emprisonnement (code du patrimoine, art. L214-1 à L214-10).

Accès aux archives départementales

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Le Préfet de l’Aude en visite

photos: Mairie Ouveillan

M. Thierry Bonnier, préfet de l’Aude, est venu début février à la rencontre des élus municipaux d’Ouveillan, afin de mieux cerner les problèmes financiers de la commune, mais aussi pour mieux connaître notre localité. Il a consacré en mairie, une matinée aux échanges avec le maire et une délégation du conseil municipal, composée de Claude Pépy, Isabelle Vanderhooft, Dimitri Cros, Jean-Antoine Villegas et Jacques Bardin, en présence du DGS Renaud Deyrmendjian.

Sur les soucis financiers – un déficit de près de 1,4 million d’euros à combler -, le préfet s’est engagé à « chercher ensemble, des solutions, un chemin ». Une réunion sera très prochainement programmée en préfecture. « La priorité, a-t-il confirmé, c’est la cantine, un besoin réel », avant de préciser : « L’Etat doit être aux côtés des collectivités et accompagner les élus pour trouver des solutions. Pour la cantine, nous ferons le maximum ». Le préfet a ensuite visité le cœur de la commune, mais aussi le projet dit « Maison des associations ». « J’estime qu’il y a là moins de besoins. Le projet exige un investissement important pour sa mise aux normes et je ne sais pas si cela est souhaitable », a-t-il déclaré au sortir du bâtiment.

L’étape préfectorale s’est achevée comme elle avait commencé, dans la plus parfaite cordialité et dans la volonté commune d’avancer.

ARTICLE DE L’INDÉPENDANT DU 03/02/22 PAR LAURENT SOULIER

Publié le 02/02/2022 à 14:58 , mis à jour à 15:03

Thierry Bonnier, le nouveau préfet de l’Aude, était en visite, de courtoisie et de travail, mardi 1er février au matin au cœur d’Ouveillan.

Parole donnée, parole tenue ! Le préfet de l’Aude Thierry Bonnier avait promis de rendre visite au nouveau maire d’Ouveillan, Jean-Paul Chaluleau. Il a honoré sa promesse ce mardi 1er février. « Une telle visite préfectorale est quelque chose de rarissime à Ouveillan, peut-être même une première, se félicite le premier édile. L’objectif pour M. le préfet était de venir prendre le pouls, hélas très faible, de la commune. » Et de se réjouir d’une rencontre porteuse d’espoirs, alors que ladite commune accuse un déficit de 1,4 million d’euros suite à la création d’une zone d’activités concertée venue plomber ses comptes. « Cette somme équivaut presque aux trois quarts de nos recettes, déplore Claude Pepy, chargé des finances du village. Et c’est pour cette raison que nous travaillons aujourd’hui avec de faibles capacités de financement. » 

Accompagné de ses adjoints, Claude Pepy (2e) donc, Isabelle Vanderhooft (3e), Dimitri Cros (4e) et Jean-Antoine Villegas, délégué travaux et territoire, et ainsi que du secrétaire de mairie Renaud Deyrmendjian, Jean-Paul Chaluleau a conduit le représentant de l’Etat dans les rues du village et notamment jusqu’à la Maison des associations laissée en travaux, sachant que ceux-ci ont déjà coûté 700 000 euros à la commune.

« J’ai pour habitude d’aller dans les communes du département, explique Thierry Bonnier, même si j’ai déjà connaissance du dossier. Il faut savoir sortir de sa tour d’ivoire et aller sur le terrain constater les projets en cours et échanger. Car il est fondamental, pour construire l’avenir, de regarder devant et chercher, ensemble, des solutions aux problèmes rencontrés. Je constate que des efforts ont déjà été faits ici à Ouveillan après les recommandations de la chambre régionale des comptes. Pour le reste, je n’ai pas de baguette magique, et la solution, je le répète, est à trouver ensemble. »

« La cantine, un besoin réel »

Thierry Bonnier de poursuivre son propos par une sorte de discours de la méthode : « Il faut établir des priorités. Ici à Ouveillan, elle concerne le projet de la cantine, un besoin urgent, réel, pour la population. L’État, s’il est là pour faire respecter la loi, doit aussi être au côté des collectivités et accompagner les élus pour trouver des solutions. Pour la cantine, nous ferons le maximum pour vous aider, à hauteur de 40 % ou plus. »

La Maison des associations, elle, ne fait clairement pas partie, pour le préfet de l’Aude, des priorités absolues d’Ouveillan : « Je n’ai pas de réponse à formuler, mais j’estime qu’il y a là moins de besoins. Le projet exige un investissement important pour sa mise aux normes, et je ne sais pas si cela est très souhaitable ». 

En termes de priorité encore, le maire et ses adjoints ont expliqué à Thierry Bonnier que les premiers mois de leur mandat avaient été dédiés à la mise aux normes de la salle des fêtes et du cinéma Le Royal. Qu’ils avaient dû aussi, urgemment, les déclarer comme « établissements recevant du public », ce qui n’avait jamais été fait et s’avérait très risqué puisque au moindre accident, la responsabilité du premier magistrat aurait été engagée. La nouvelle municipalité, élue en juin 2020, d’expliquer qu’elle se trouve, de surcroît aujourd’hui, dans l’obligation de mettre l’ensemble du patrimoine immobilier de la commune aux normes électriques. Pour ce faire, le préfet exhorte les élus à rechercher un maximum de financements publics, jusqu’à 80 % maximum, et de bénéficier peut-être encore du pouvoir de dérogation du préfet « qui peut permettre de réduire le reste à charge ».

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Modifications repas cantine

Suite à l’annonce de la journée de grève du Jeudi 27 janv, le repas de la cantine prévu initialement a dû être modifié.

Jeudi 27 janvier le repas se composera de:

  • Coupelle de mousse de canard
  • Raviolis sans porc
  • Une compote 
  • Un gâteau individuel (type biscuit sec ou moelleux) 

A noter que Vendredi 28 janvier le repas sera modifié ainsi :

A la place du friand à la viande et du Hachis Parmentier, il y aura :

Carottes râpées, Emincé de dinde sauce abricot et purée de pommes de terre. Le fromage et le dessert restent inchangés.

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Formation incendie

Photos: La Com Mairie Ouveillan

Afin de respecter les obligations du cahier des charges sur l’homologation complète de la salle des fêtes, les services techniques et la police municipale ont suivi une formation incendie aux ateliers. La manipulation des extincteurs contre les feux de matériaux combustibles ou d’installations électriques a complété les explications théoriques. Nos agents sont désormais capables de faire face à un feu naissant dans les salles municipales.

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Panneau Pocket, l’appli pour recevoir les infos municipales

Pour recevoir les infos municipales, être notifié à chaque nouvelle alerte, être averti des coupures de courant, des routes fermées, des arrêtés municipaux, du programme cinéma du Royal, des avis de décès, etc…, vous pouvez installer l’appli gratuite et anonyme: PANNEAU POCKET. Pas de vente d’objet, de photos de famille, de politique, de malveillance, que de l’info officielle municipale pour tout savoir sur les évènements du village. Disponible sur tous les stores d’appli.

Nous avons aussi intégré les écoles d’Ouveillan. Mieux qu’un réseau social, l’info officielle. C’est simple , direct et réactive.

Essayez la et parlez en autour de vous…..

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