À l’approche de l’été, la loi oblige les propriétaires concernés à débroussailler afin de lutter contre les incendies, enjeu environnemental majeur sur le territoire.
Ă€ ce titre, les obligations lĂ©gales de dĂ©broussaillement (OLD) concernent les propriĂ©tĂ©s situĂ©es dans les bois, forĂŞts, landes, maquis, garrigues, plantations forestières ou reboisements, et Ă moins de 200 mètres de celles-ci, appelĂ©es “zones exposĂ©es”.
Le code forestier (article L.322-3) oblige les propriétaires situés en zone exposée à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes :
- aux abords des constructions, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50m ainsi que sur 10m de part et d’autre des voies privĂ©es y donnant accès ;
- la totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du Plan local d’urbanisme en vigueur.
- la totalitĂ© de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement.
Dans ces zones, le dĂ©broussaillement doit ĂŞtre rĂ©alisĂ© de façon continue sans tenir compte des limites de propriĂ©tĂ©, mĂŞme si les travaux s’Ă©tendent sur les fonds voisins. Vous devez dans ce cas demander et obtenir au prĂ©alable l’autorisation de votre voisin.
En cas de refus ou de non-rĂ©ponse, l’obligation sera mise Ă sa charge. Il convient d’effectuer ces travaux avant le 30 juin 2022.