Reconnaissance de catastrophe naturelle

Suite à la demande de la collectivité de demande à l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2022, nous vous informons que l’examen de l’Etat a été positif.

La période prise en compte est la suivante : 01/10/2022 au 31/12/2022

De ce fait, vous devez envoyer l’arrêté joint à votre assurance ; en effet, l’article A 125-1 du code des assurances (obligatoire à l’assuré) impose : « L’assuré doit déclarer à l’assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. »

Nous nous permettons donc de diffuser cet arrêté afin de facilité vos démarches. Pour plus de détails quant à la constitution du dossier, nous vous conseillons de contacter votre assurance directement pour plus d’efficacité.

Attention cet arrêté ayant été publié le 03 mai 2023, vous avez que jusqu’au 13 mai 2023 pour effectuer vos démarches.

Plus d’info sur le site officiel: ICI

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Arrêté préfectoral “vigilance eau” du 17 mars 2023

Le secteur d’Ouveillan, étant classé “niveau Vigilance” par la préfecture, il est demandé aux usagers privés et professionnels de limiter l’usage de l’eau aux usages définis par l’arrêté ci-dessous. Merci de votre compréhension.

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Pro, remise de l’État sur vos factures d’énergie…

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité.

Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer cette attestation à votre fournisseur d’énergie. Elle est également disponible sur le site de votre fournisseur d’énergie.

C’est simple, rapide et vous trouverez sur le site internet de votre fournisseur d’énergie toutes les informations utiles sur les modalités d’envoi de cette attestation.  

L’envoi de l’attestation à votre fournisseur est nécessaire et urgent pour bénéficier d’une remise sur votre facture d’électricité de janvier.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou si vous souhaitez bénéficier d’explications pour remplir l’attestation, nos agents sont à votre service :

– au 0 806 000 245 ;
– au niveau de chaque département avec nos conseillers en sortie de crise ;
– sur rendez-vous dans votre centre des Finances publiques.

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Influenza aviaire dans l’Aude

Une évolution très préoccupante de la diffusion du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en France est constatée ces dernières semaines, en élevage et dans la faune sauvage. Un cas d’influenza aviaire hautement pathogène a été confirmé dans l’Aude le 7 novembre sur la commune de Sigean, donnant lieu à la mise en place d’une zone réglementée.

L’influenza aviaire hautement pathogène est une maladie animale infectieuse, virale, très contagieuse qui affecte les oiseaux. La consommation de viande, foie gras et œufs ne présente quant à elle aucun risque pour l’homme.

Dans un contexte de baisse de température et de migration descendante des oiseaux propice au virus, le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire a été relevé au plus haut niveau, niveau «élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain le 11 novembre 2022. Les mesures de prévention sont renforcées pour protéger les élevages.

Il vous est demandé à tous les particuliers détenteurs d’oiseaux, l’obligation de mettre en œuvre les mesures ci-dessous :

•    Claustrer ou mettre sous filets les basses-cours particulières ;

•    Exercer une surveillance quotidienne des oiseaux ;

•    Se faire recenser en tant que détenteur de volailles (basse-cour) ou d’autres oiseaux captifs élevés en extérieur auprès de la mairie.

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Arrêté préfectoral “Budget Ouveillan 2022”

Les différentes étapes de cette procédure budgétaire expliquent que l’impôt foncier vous sera demandé plus tard cette année.

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Arrêté préfectoral “lutte anti-moustique”

Les bons gestes…

Nous pouvons tous participer en faisant les bons gestes….protégeons nous !!!

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Le nouveau Système d’Information sur les Armes

Le nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA) sera opérationnel à partir du 8 février. À compter de cette date, les chasseurs devront disposer d’un compte personnel pour acheter une arme. D’ici l’été, tous les détenteurs d’armes seront concernés.

Plus d’infos

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Pass Vaccinal: 24 janv 22

Depuis aujourd’hui, il est obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public.

Explications:

Depuis le 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » est en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus.

Qu’est-ce que le « pass vaccinal » ?

Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :  

  • certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 moi日本藤素 s qui y sont éligibles) ;
  • certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • certificat de contre-indication à la vaccination.

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

Où est-il exigé ?

Il remplace le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) : 

  • bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
  • activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…) ;
  • foires, séminaires et salons professionnels ;
  • grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
  • transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Source: site gouvernement

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