La présente consultation vise à soumettre à la participation du public le projet d’arrêté portant approbation d’une charte d’engagement en matière d’utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans le département de l’Aude.

La période de consultation du public est fixée du 24/06/2022 au 16/07/2022.

Elle est possible :

en ligne sur internet via un registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/chartes-riverains-11
ou au format papier à la préfecture et en sous préfecture.

Le dépôt des observations se fait :

en ligne sur internet via un registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/chartes-riverains-11

ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude
Service économie agricole et développement rural
105, boulevard Barbès – CS40001 -11838, Carcassonne cedex.

A l’issue de cette période, une synthèse des observations et des propositions du public sera établie par le préfet de l’Aude. Cette synthèse sera rendue publique pendant les 3 mois suivants la date de la décision préfectorale d’adoption de la charte, avec l’indication des observations et propositions dont il a été tenu compte, ainsi qu’un document exposant les motifs de cette décision.

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