Le CCAS d’Ouveillan et le Secours catholique ont signé tout récemment une convention annuelle pour une aide matérielle à l’antenne de Saint-Marcel-sur-Aude, qui vient en aide à certains administrés d’Ouveillan sous forme de bons d’achat alimentaires dans les commerces locaux. Cette aide s’élève à 400 euros par an.
Le CCAS d’Ouveillan s’engage à rembourser les commerçants d’Ouveillan qui lui soumettront les bons d’achat utilisés par le Secours catholique. De son côté, le Secours catholique de Saint-Marcel s’engage à utiliser ces bons d’achat pour garnir son épicerie solidaire et redistribuer les denrées alimentaires sous forme de colis alimentaires pour des personnes en difficulté.
Jean-Claude Pellegry, au nom de Yannick Gainche (président de la délégation Aude-Roussillon), s’est félicité de la solidarité partagée avec le CCAS ouveillanais, représenté par Jean-Paul Chaluleau, président, et Brigitte Bestué, adjointe au maire déléguée au social.
Les élus du conseil municipal ont été invités à visiter les archives départementales à Carcassonne mardi 8 février dernier. Ils se sont rendus en délégation (en covoiturage) suite à un état des lieux assez problématique des archives communales. Cette visite avait pour but d’appréhender l’importance du rôle des archives départementales dans la conservation des fonds communaux. L’équipe a ainsi pu découvrir de nombreuses pépites retraçant l’histoire du village d’Ouveillan. Par exemple, nous avons découvert l’existence d’un moulin à huile vers la place Carnot sur un plan datant de 1414. Cette visite, outre son intérêt pédagogique, avait pour objet d’accompagner la décision à prendre par le conseil municipal d’un versement du fond ancien, encore conservé par la commune, aux archives départementales. Cette décision intervient après un constat alarmant relatif à la disparition de certains parchemins ainsi qu’à l’incapacité à conserver ces documents dans les meilleures conditions au regard de l’état des locaux de l’actuelle mairie.
Il est à préciser que la commune reste propriétaire de son fond et peut le retirer à l’occasion d’expositions. Les documents versés sont numérisés et accessibles, en ligne, sur le site des archives départementales. Les originaux sont restaurés et consultables en salle de lecture.
L’ensemble des élus présents ont pu appréhender l’importance d’une telle décision pour sécuriser les documents encore présents à Ouveillan. Il est important de rappeler que les élus sont responsables de la gestion et de la conservation des archives de la collectivité. Les fonds privés peuvent également venir rejoindre ceux de la commune sur décision des familles. Les archives publiques sont protégées par des dispositions pénales spécifiques (Code du patrimoine art. R 212-1 à 4).
La responsabilité du Maire de la commune est engagée civilement et pénalement. Pour exemple, la destruction d’archives sans autorisation du directeur des Archives départementales est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les fonctionnaires en charge de la gestion et de la conservation des archives sont tenus au secret professionnel (Code du patrimoine, art L211-3).
=> Les Ouveillanaises et Ouveillanais désireux de visiter les installations des archives départementales à Carcassonne peuvent se faire connaitre à la mairie, nous organiserons cette visite en fonction des demandes.
Rappel de la législation:
Les communes sont propriétaires de leurs archives, et sont tenues d’en assurer la conservation et la mise en valeur (Code du Patrimoine, art. L212-6 et L212-6-1).
Les archives sont une dépense obligatoire pour la collectivité qui inscrit, chaque année, les crédits nécessaires à leur conservation : aménagement d’un local, achat de boîtes, classement et mise en valeur, reliure et restauration (Code général des collectivités territoriales, art. L2321-2, 2°).
Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables (elles ne peuvent être détruites sans visa, ni cédées, ni vendues, et peuvent être revendiquées sans limitation de durée).
Les archives publiques ne peuvent être détruites sans autorisation préalable du directeur des Archives départementales territorialement compétentes, qui agit par délégation du préfet. Toute infraction à ces principes et tout détournement d’archives publiques est passible d’amendes et de peines d’emprisonnement (code du patrimoine, art. L214-1 à L214-10).
Rencontre avec le maire Jean-Paul Chaluleau entre bilans et perspectives.
Que souhaiter pour l’année nouvelle? Évidemment, que la crise sanitaire s’estompe et laisse la place à la vraie vie. La santé est primordiale, elle permet de tout affronter debout. Et puis que chacune et chacun puisse en 2022, cueillir des petits bonheurs en chemin, ait sa place dans notre société, en paix.
Revenons sur 2021. Le contexte d’abord…
Nous sommes les élus Covid, élus le 15 mars 2020 et confinés dès le 17… Depuis quasiment deux ans, la vie sociale, associative, sportive, politique, est chamboulée. Mais aussi la convivialité. Malgré ce, les associations, en souffrance depuis le début de la pandémie, continuent de fonctionner en s’adaptant aux protocoles sanitaires. La municipalité les soutient dans cette délicate période. Hommage doit également être rendu à toutes les forces de la commune (commerçants, artisans, viticulture, santé), aux agents municipaux, aux enseignants, sous pression comme les parents d’élèves et les enfants. La municipalité s’est impliquée fortement, avec son CCAS, dans l’accompagnement pour la lutte contre le Covid.
Pour 2022, quelle sera notre visibilité? Et le contexte local?
La Chambre régionale des comptes l’a souligné l’été dernier, la ZAC est en déficit de près de 1,4 million d’euros. Déficit creusé pendant 10 ans et que nous devons combler. La CRC préconise parallèlement l’arrêt des investissements importants. Ajoutez à cela des emprunts qui courent. Nous avons alerté l’État sur notre situation, au plus haut niveau, par l’intermédiaire de notre députée Danièle Hérin, par le préfet Thierry Bonnier et le sous-préfet Rémy Recio. Tout récemment, le sénateur Sébastien Pla, très actif, a saisi les ministères concernés ainsi que le préfet. Ouveillan espère une aide exceptionnelle de l’État pour aborder sereinement son avenir.
Une esquisse pour 2022?
Avec le travail de fond au quotidien des élus et des agents, citons: la réhabilitation de la rue Ferrer, en concertation avec ses habitants, des chemins de vignes refaits, le jardin public au centre d’attentions. Le projet de cantine scolaire, lui, suit son cours. Le Département le soutient financièrement, d’autres appuis sont attendus. Le Royal disposera d’un nouveau système de chauffage et d’une nouvelle sono, dossier financé en partie par la région Occitanie. Avec le Grand Narbonne, les études pour la mission centres anciens se poursuivront. Avec l’aide de l’État, des travaux d’accessibilité seront menés, prévus depuis 2013… Des animations seront programmées, sous réserves. La mise en sécurité de Fontcalvy fera l’objet d’études de l’État. Pour 2022, l’objectif numéro 1 demeure: être au service et à l’écoute de la population. Dans le respect réciproque.
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